Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 16845 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 12 février 2019

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Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre du travail qu'elle s'est engagée à élaborer, en concertation avec les professionnels et les élus d'outre-mer, l'adaptation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. C'est une bonne initiative qui vise à prendre en compte les situations particulières de la formation professionnelle outre-mer. Des concertations utiles sont en cours, ainsi qu'une mission de l'IGAS. Cependant, d'ores et déjà, des décrets d'application sortent relatifs à cette loi, qui ne prennent pas en compte la situation outre-mer. À titre d'exemple, l'organisme France Compétence prévu dans la loi a été mis en place, or il paraît inconcevable, à tout le moins, qu'il ne comprenne aucun ressortissant des outre-mer. Elle insiste pour qu'à l'avenir soit prévu au sein de France Compétence une instance décisionnelle spécifique à l'outre-mer dont Mme la ministre a elle-même reconnu la situation particulière. Elle lui demande donc ce qu'elle envisage de faire en l'espèce.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)