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Guy Teissier
Question N° 16893 au Ministère des solidarités


Question soumise le 12 février 2019

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage du protoxyde d'azote par de jeunes adolescents et adultes. En effet, il est constaté une augmentation significative de l'usage du protoxyde d'azote en soirée. Cet usage arrive même en deuxième position des produits psychotiques consommés par les étudiants après le cannabis, et aurait entraîné, en 2018, le décès de 2 jeunes de 19 et 15 ans. Les jeunes consomment cette substance dangereuse en utilisant directement les aérosols de chantilly, soit, et c'est le plus fréquent, avec des cartouches destinées à être utilisées avec des siphons permettant d'extraire le gaz de la cartouche vers un simple ballon gonflable. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour prévenir et endiguer, si possible, ce phénomène.

Réponse émise le 26 février 2019

Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi, seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront porter leurs fruits. L'interdiction de vente aux mineurs paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes.

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