Sophie Panonacle
Question N° 17032 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 février 2019
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat à compter de la prochaine rentrée. Le manque de moyens en termes de Dotation globale horaire (DGH) pour les lycées est particulièrement inquiétant. En effet, à marge d'autonomie constante, les établissements devront financer les groupes à effectifs réduits, l'Accompagnement personnalisé (AP) et les options. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens supplémentaires qu'il envisage d'affecter aux lycées afin de faire de cette nouvelle réforme un véritable succès et garantir la pleine réussite aux élèves.
Réponse émise le 23 avril 2019
S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. Ces dotations sont globalisées, sans enveloppe dédiée à chacun des niveaux d'enseignement. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Les moyens d'enseignement sont répartis en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Chaque établissement reçoit une dotation horaire globalisée (DHG), permettant d'assurer tant les enseignements obligatoires que les enseignements optionnels. Conformément à deux arrêtés du 17 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires de la classe de seconde et du cycle terminal, les DHG intègreront à compter de la rentrée 2019 une enveloppe horaire, respectivement de 12 heures en seconde, et de 8 heures en cycle terminal, cela par semaine et par division, laissée à la disposition des établissements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces nouvelles grilles horaires, les classes de seconde bénéficieront d'une marge d'autonomie plus conséquente ; de 10 heures 30 actuellement elle passera à 12 heures à compter de la rentrée 2019. Ces enveloppes, dont l'utilisation est fixée par le conseil d'administration du lycée, sont suffisantes pour couvrir les besoins liés à la mise en place des nouvelles grilles horaires dans l'établissement. Le cas échéant, les autorités académiques ont la possibilité, si elles le jugent nécessaires, d'abonder ces enveloppes en fonction des spécificités pédagogiques des lycées.
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