Yannick Kerlogot
Question N° 17140 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 février 2019
M. Yannick Kerlogot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités de mise en place d'un système de régionalisation pour limiter les conséquences économiques et sociales des épizooties sur les éleveurs et lutter de manière plus efficace contre leur propagation. Actuellement, lorsqu'une maladie animale est détectée sur le territoire, le protocole prévoit l'interdiction totale des exportations françaises de la viande issue de l'espèce animale concernée. D'autres pays, comme le Japon, ont fait le choix d'une autre solution : un système de régionalisation qui limite l'interdiction à l'export aux seules zones touchées et non à l'ensemble du pays. Depuis plusieurs semaines, la peste porcine menace le territoire français. Des cas de sangliers contaminés ont été détectés à la frontière belge, à quelques dizaines de kilomètres de la France. Si cette maladie venait à être détectée en France, tous les éleveurs de porcs français se verraient dans l'obligation de stopper leurs exportations. En Bretagne par exemple, où sont élevés 56 % des porcs français, les conséquences seraient considérables. S'il paraît pertinent d'interdire les exportations des productions situées proches de la zone contaminée, cela semble moins évident pour les productions situées à plusieurs centaines de kilomètres de cette même zone. Au vu des enjeux considérables de cette mesure, il est nécessaire de s'interroger sur sa pertinence au niveau national. Il lui demande donc s'il envisage d'entamer une réflexion sur le système de régionalisation pour lutter contre les épizooties de manière plus efficace et plus juste pour les éleveurs français.
Réponse émise le 2 avril 2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est pleinement conscient de la menace que représente la peste porcine africaine (PPA) sur les exportations françaises des produits porcins, dont les denrées carnées. D'une part, en réponse à l'occurrence de la PPA dans la faune sauvage belge depuis le 13 septembre 2018, la France a mis immédiatement en place un ensemble de mesures visant à prévenir l'introduction de la maladie sur le territoire national, et ce, avec l'implication de l'ensemble des parties prenantes (services de l'État, éleveurs, office national de la chasse et de la faune sauvage, fédération des chasseurs, etc.). La France conserve à ce jour un statut indemne vis-à-vis de la PPA, en élevage domestique et en faune sauvage. D'autre part, certains pays tiers ont interrompu leurs importations de produits porcins depuis la Belgique. Tous ne reconnaissent pas le principe de régionalisation des maladies animales qui figure pourtant dans le code de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). En vue de prévenir d'éventuelles fermetures de marchés, les services du ministère chargé de l'agriculture, en coordination avec les filières professionnelles, mènent actuellement pour quatre pays jugés prioritaires en termes de marché à l'export, des actions de négociations pour intégrer notamment une clause de régionalisation parmi les exigences sanitaires d'exportation des produits carnés à base de porc depuis la France. Ces pays, les quatre plus importants importateurs de produits porcins français, sont le Japon, la Corée du Sud, la Chine et les Philippines. Une cellule de crise rassemblant les représentants des filières professionnelles et l'administration se réunit régulièrement pour échanger sur les actions menées. En marge du forum global pour l'agriculture et l'alimentation à Berlin en janvier 2019, le ministère chargé de l'agriculture a saisi l'occasion de rappeler l'importance de la reconnaissance de la régionalisation aux services japonais. Par ailleurs, l'obtention d'un statut sanitaire différencié entre celui de la faune sauvage et en élevage domestique compte parmi les voies de négociations possibles. Dans des conditions de biosécurité maîtrisées, un cas de PPA dans la faune sauvage ne devrait en effet pas impacter le commerce international pour la filière porcine française. Parallèlement, la Commission européenne affirme régulièrement son soutien aux États membres pour que les normes de l'OIE relatives à la PPA, dont le principe de régionalisation, soient respectées par les pays tiers vers lesquels la France exporte des produits carnés porcins. Ceci a été rappelé à l'occasion d'une conférence entre les ministres européens chargés de l'agriculture et de l'environnement le 19 décembre 2018 à Bruxelles. Enfin, le 21 février 2019, un séminaire consacré à la PPA et à la régionalisation s'est tenu à l'ambassade de France à Pékin. Le chef des services vétérinaires français, ainsi que ses homologues belge, allemand et néerlandais et des représentants de la Commission européenne, y ont participé. À cette occasion, la partie chinoise s'est montrée plutôt encline à engager des discussions sur la reconnaissance du principe de régionalisation appliqué à la PPA. Les discussions se poursuivent pour avancer au plus vite sur ce dossier prioritaire.
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