Cédric Roussel
Question N° 17207 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 février 2019
M. Cédric Roussel alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la défense de la faune et la flore. Le Centre de sauvegarde de la faune sauvage pour la région PACA a fermé ses portes faute de financement ce qui pose certaines questions quant aux objectifs de protection de la faune et la flore. Alerté depuis longtemps sur le changement climatique notamment sur les questions de réchauffement, il est du devoir du législateur de s'assurer du bon traitement de patrimoine naturel. En ce sens, la fermeture de ce centre entraîne un amoindrissement dans la protection des animaux sauvages et a fortiori dans le domaine de la biodiversité. Les centres de sauvegarde de la faune sauvage agissent pour l'aide à la faune sauvage en détresse en sensibilisant les publics aux actions menées. De plus, ils fédèrent un partenariat interstructurel pour une plus grande protection de l'environnement et enfin apportent leur soutien à des programmes de conservation et de recherches scientifiques. Maillon primordial dans cette chaîne de défense, il semble important de leur garantir une place importante dans nos politiques publiques de défense de l'environnement. Il souhaite connaître des mesures prises par le Gouvernement pour que ces fermetures n'aient pas raison de la survie des animaux sauvages.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir dans le milieu naturel les animaux appartenant aux espèces non domestiques (plus précisément toutes les espèces d'oiseaux et quelques espèces de mammifères) afin de les soigner et de les relâcher ensuite à nouveau dans le milieu naturel. Faute de moyens financiers suffisants, le CRSFS a fermé ses portes le 7 février 2019, mais le responsable et titulaire du certificat de capacité du centre continue d'assurer les soins aux animaux encore présents sur le site, et ce, jusqu'à leur relâcher final s'il y a lieu. Le ministère de la transition écologique et solidaire ne finance pas ce genre d'établissement, qui a vocation à bénéficier de financements privés ou de financements public locaux. Toutefois, l'État a apporté depuis plusieurs années, via la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), une subvention annuelle de 9 000 € au centre de Buoux, eu égard à la fragilité particulière de sa situation financière. À titre exceptionnel, il a été demandé à ce que la DREAL porte cette année ladite subvention à hauteur de 30 000 €. Il tient également à informer que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prévu aussi, comme les années précédentes, de reconduire son soutien financier en faveur du CRSFS, et ce à hauteur de 40 000 €. Ces aides conséquentes permettront de pérenniser l'activité de cet établissement, dont l'intérêt est indéniable. Par ailleurs, ce dossier a rappelé utilement la fragilité financière de l'ensemble des centres de sauvegarde de la faune sauvage en France. Il est souhaitable de lancer prochainement un travail sur la pérennisation du modèle économique de ces centres, qui assurent des missions indispensables à la protection des animaux.
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