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Dominique David
Question N° 17264 au Ministère des solidarités


Question soumise le 26 février 2019

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Mme Dominique David appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés de la caisse d'allocations familiales (CAF) du département de la Gironde. Depuis 2012, le département doit composer avec l'augmentation inédite de sa population, près de 100 000 habitants supplémentaires pour la Gironde et plus de 50 000 habitants pour la seule métropole de Bordeaux (+7,2 %). Cette situation a pour conséquence de voir le nombre d'allocataires exploser de plus de 15 % sur la période. Ce nombre croissant de bénéficiaires a alourdi considérablement la charge des agents. Malgré tout, la CAF de Gironde remplit les objectifs de la convention d'objectifs et de gestion (COG), en termes d'efficience, de gestion et de ressources humaines, permettant la réalisation d'économies substantielles en matière de charges salariales (de l'ordre de moins 15 %). L'application de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales, et son succès indéniable dont se réjouit Mme la députée, a réclamé une organisation et une adaptation rapides des salariés de la CAF de Gironde afin d'absorber ce surcroît de travail : jusqu'à 10 000 appels par jour (4 000 habituellement), nombre de dossiers multiplié par deux (jusqu'à 29 000 pièces par jour tandis que la capacité de traitement maximum est de 15 000 pièces par jour) et 17 000 demandes de prime d'activité ont été enregistrées. La situation va vraisemblablement perdurer dans les mois à venir tant est populaire cette mesure phare pour les Français. Parallèlement, la prime exceptionnelle de fin d'année a également été plébiscitée par les employeurs. Basée sur le volontariat, elle a séduit près de 70 % des entreprises. Salariés de droit privé, les agents de la CAF Gironde la réclament aujourd'hui considérant que la caisse en a les capacités financières d'une part (excédent budgétaire), et que les conditions de travail de leurs salariés depuis plusieurs mois justifieraient, à tout le moins, une reconnaissance. Ils sont soutenus en cela par leur direction tandis que la MNC33 (mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale) la leur refuse. Or il semblerait que d'autres caisses départementales ont obtenu gain de cause. Un certain nombre de salariés sont aujourd'hui en grève et une interruption de services avec la fermeture totale de l'accueil est annoncée à compter du 4 mars jusqu'au 12 avril 2019, au détriment des bénéficiaires. Elle lui demande qu'une attention particulière soit portée aux salariés de la CAF de la Gironde qui ont à traiter avec un territoire aux singularités prégnantes, dont témoigne la cristallisation du mouvement des « Gilets jaunes » à Bordeaux. Cette attention pourrait se traduire également par un renfort temporaire pour faire face à cet afflux exceptionnel, en attendant que la réorganisation et la dématérialisation soient effectives, afin de garantir le service aux usagers dans les mois qui viennent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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