Élisabeth Toutut-Picard
Question N° 17377 au Ministère de l'europe
Question soumise le 26 février 2019
Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la liberté religieuse dans le monde. Le rapport 2018 sur la liberté religieuse dans le monde fait état de violations importantes dans un pays sur cinq. La situation s'est aggravée dans 18 pays, où les croyants subissent des discriminations, voire de véritables persécutions. Les auteurs du rapport observent une augmentation des menaces de la part des acteurs étatiques, qu'ils les organisent directement ou qu'ils les encouragent en garantissant une impunité systématique aux auteurs de ces atteintes. Ils alertent aussi sur la propagation de mouvements fondamentalistes militants dans certaines régions du monde, qui remettent en cause des traditions anciennes de pluralisme et d'harmonie religieuse dans plusieurs pays. Les gouvernements concernés n'ont pas fourni d'aide d'urgence aux groupes minoritaires persécutés, en particulier aux communautés déplacées qui souhaitaient rentrer chez elles. Leurs souffrances font face à l'indifférence de sociétés au sein desquelles la liberté religieuse ne constitue pas une priorité, alors qu'elle est un principe essentiel reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement entreprend ou compte entreprendre pour lutter contre les persécutions des minorités religieuses dans le monde et défendre le respect de la liberté de religion dans les pays avec lesquels la France entretient des relations.
Réponse émise le 18 juin 2019
La France est attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, d'en changer, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. La France est engagée dans la promotion de cette liberté, l'une des libertés fondamentales essentielles, et accorde la plus grande attention aux cas de violations dont sont victimes les membres de minorités, qu'elles soient ethniques, linguistiques, ou religieuses, partout dans le monde. Au plan bilatéral, la France saisit régulièrement les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des libertés dont sont victimes les personnes appartenant à certaines minorités religieuses et évoquer les cas individuels les plus préoccupants. Elle incite les Etats qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et notamment ceux qui consacrent la liberté de religion ou de conviction, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à assurer la pleine conformité de leur législation à leurs engagements internationaux. La France a soutenu l'adoption en 2013 de Lignes directrices de l'Union européenne (UE) sur la liberté de religion ou de conviction. Ces dernières encadrent l'action de l'UE sur ce sujet et prévoient notamment une action de suivi des violations de cette liberté à travers le monde, leur évocation lors des contacts à haut niveau appropriés ainsi que le recours, lorsque c'est nécessaire, à des démarches diplomatiques et des déclarations publiques, tant à titre préventif qu'en réaction à des violations. La France a soutenu la nomination en mai 2016 du premier Envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l'extérieur de l'Union européenne. Au sein des Nations unies, la France défend activement le droit à la liberté de religion ou de conviction, promouvant une conception universaliste et indivisible de la lutte contre les discriminations. Elle condamne avec fermeté tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. La France soutient chaque année la résolution sur la liberté de religion et de conviction déposée par l'Union européenne à l'Assemblée générale des Nations unies. Elle émet régulièrement des recommandations aux Etats concernés relatives au respect de la liberté de religion et de conviction et à la lutte contre les discriminations fondée sur la religion ou la conviction, dans le cadre de l'examen périodique universel. La France apporte également un plein soutien aux procédures spéciales des Nations unies pertinentes sur ce sujet. La France fait par ailleurs partie des 27 Etats participant au Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction et qui vise à partager les meilleures pratiques et les informations dans ce domaine, ainsi qu'à promouvoir la liberté de religion ou de conviction. Enfin, la France s'est en particulier investie plus qu'aucun autre pays pour défendre les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités. Elle a réuni le Conseil de sécurité, le 27 mars 2015, afin d'alerter la communauté internationale du sort tragique des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses victimes des exactions de Daech et a organisé la première Conférence de Paris sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient en septembre 2015, dont elle accueillera la troisième conférence de suivi fin 2019. La France est également engagée dans la lutte contre l'impunité des crimes commis à l'encontre des personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques au Moyen-Orient ; elle a soutenu à ce titre la mise en place de mécanismes internationaux de lutte contre l'impunité portant sur les crimes commis en Irak et en Syrie.
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