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Thibault Bazin
Question N° 17380 au Ministère de l'europe


Question soumise le 26 février 2019

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le développement de la persécution des chrétiens en Iran. Depuis 5 ans, l'association Portes Ouvertes observe une augmentation constante de la pression du gouvernement et des violences contre les chrétiens. C'est ainsi que depuis novembre 2018, près de 200 chrétiens ont été arrêtés. Alors que l'église iranienne est formée d'églises historiques, comme les arméniennes et assyriennes, ces différentes églises officielles subissent une pression extrême. Leur liberté d'expression est très limitée et leur liberté de culte est conditionnée à l'utilisation de langues ethniques. L'utilisation du farsi (langue nationale iranienne) est en effet interdite lors de célébrations chrétiennes en Iran. Ces dernières années, le nombre de convertis d'arrière-plan musulman étant en augmentation, le gouvernement tente d'enrayer ce mouvement en développant la surveillance, les arrestations et les menaces. Un nombre important de chrétiennes converties de l'Islam sont mariées de force avec des musulmans radicaux. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement compte entreprendre pour améliorer la situation des chrétiens en Iran et pour assurer les droits de l'Homme et la liberté religieuse dans ce pays.

Réponse émise le 9 avril 2019

La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle est ainsi très engagée en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités, par fidélité envers des populations qui lui sont proches, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'Homme et parce qu'elle est convaincue que l'on ne pourra pas bâtir la paix dans la région si celle-ci perd sa diversité humaine, culturelle et spirituelle. La France considère que le maintien de la diversité ethnique et religieuse du Moyen-Orient est une condition indispensable de l'évolution de cette région vers plus de démocratie, de liberté, de tolérance et de prospérité. En ce qui concerne plus spécifiquement l'Iran, la France suit avec la plus grande attention la situation des personnes se réclamant de toutes les confessions minoritaires, et en particulier de confession chrétienne soumises, à des degrés divers selon leur Eglise (arménienne apostolique, arménienne-catholique, chaldéenne, assyrienne, latine, protestante), à un contrôle étroit de la part des autorités. Celles-ci imposent, en effet, d'importantes restrictions à l'exercice du culte, à la diffusion d'ouvrages religieux chrétiens et à l'enseignement religieux. La plus grande partie du clergé chrétien non autochtone a été expulsé lors de la révolution islamique de 1979 et les écoles et hôpitaux gérés par des congrégations religieuses chrétiennes ont été confisqués. Les entraves apportées à la liberté de religion ou de conviction en Iran incitent nombre de chrétiens à quitter ce pays. La France est mobilisée, dans les enceintes multilatérales, en faveur de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. Le 30 octobre 2018, comme lors des précédentes sessions, la France a coparrainé la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en Iran, adoptée le 17 décembre 2018 par l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution rappelle la préoccupation de la communauté internationale concernant les "limitations et les restrictions graves qui continuent d'être apportées au droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction", y compris les "actes de harcèlement et d'intimidation, les persécutions, les arrestations et détentions arbitraires, le déni d'accès à l'enseignement et l'incitation à la haine qui mène à la violence envers les personnes appartenant à des minorités religieuses", dont les chrétiens. Elle demande notamment à la République islamique d'Iran "d'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination" et autres violations des droits de l'Homme, y compris les pressions et mesures discriminatoires d'ordre économique contre les personnes appartenant à des minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres et exhorte le gouvernement iranien à libérer toutes les personnes emprisonnées pour leur appartenance ou leur action au sein de groupes religieux minoritaires. La France a de même co-parrainé la résolution reconduisant le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran, adoptée le 22 mars 2019 dans le cadre de la 40e session du Conseil des droits de l'Homme, et dont les rapports mettent régulièrement en lumière les violations de la liberté de religion et de conviction en Iran.

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