Raphaël Gauvain
Question N° 17480 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 mars 2019
M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs face au développement du phénomène « d'agribashing ». En effet, depuis le début de l'année 2019, les actions contre la filière de la viande se sont accélérées, celles-ci étant parfois violentes. Ces mises en causes systématiques des éleveurs s'appuyant souvent sur des « infox », auxquelles s'ajoute une baisse de la consommation, toutes viandes confondues, de 12 % en dix ans, ont à la fois des conséquences économiques mais aussi psychologiques pour les acteurs de la filière. Face à cette situation qui remet en cause la liberté alimentaire, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre les activistes antispécistes violents et face au développement des fake news visant le secteur de l'élevage.
Réponse émise le 2 juillet 2019
La mouvance « anti-spéciste » multiplie depuis plus d'un an les actes violents à l'encontre des éleveurs et de certains professionnels de l'industrie agroalimentaire. Ces actions, essentiellement à visée médiatique, sont inacceptables dès lors qu'elles sortent du cadre de la libre expression des pensées et des opinions. Elles constituent légitimement une préoccupation pour les professionnels des filières agricoles concernées. Le Gouvernement n'ignore rien des difficultés du quotidien des éleveurs et des professionnels de l'agroalimentaire. Les demandes de la société pour une alimentation saine et de qualité, la protection de l'environnement, la bientraitance animale sont légitimes mais elles ne doivent pas s'exercer en pointant du doigt l'agriculture. Parce que ces enjeux sont aussi au centre des préoccupations des agriculteurs, la profession agricole, qui évolue dans un environnement socio-économique complexe, est engagée depuis plusieurs années dans une transition profonde. Cette transition n'est pas anodine et il faut dans le respect de chacun, que les uns et les autres puissent vivre dignement en conduisant les changements nécessaires. Ces changements doivent être accompagnés et amplifiés. Depuis 20 mois, la France a adopté des mesures fortes pour soutenir son agriculture. Avec les Etats généraux de l'alimentation, puis la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, avec notamment le relèvement du seuil de revente à perte, l'encadrement des promotions, le recours possible en cas de prix abusivement bas, le Gouvernement a pris à bras le corps l'enjeu de la répartition de la valeur entre ceux qui produisent, ceux qui transforment et ceux qui distribuent les produits agricoles. Les plans de filières ont également permis d'obtenir des avancées majeures : objectifs en matière de montée en gamme, contractualisation pour que s'organise un système où la valeur revienne pour une juste part à celles et ceux qui produisent, renforcement des échanges avec la société civile. Le grand plan d'investissement a vocation à être l'un des outils de la transformation du secteur agricole et agroalimentaire. Enfin, les orientations gouvernementales s'expriment également au travers des propositions de la France pour la prochaine politique agricole commune (PAC). La nécessité d'une PAC qui protège les agriculteurs et qui leur donne les moyens de réaliser la transition agro-écologique est portée par la France. Parce qu'on retrouve aussi ce phénomène « d'agribashing » dans les écoles, les ministères de l'agriculture et de l'éducation nationale ont appelé début 2019, l'ensemble des chefs d'établissements scolaires à la plus grande vigilance en ce qui concerne la qualité des interventions externes et le nécessaire respect des opinions de chacun. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a également rencontré début 2019 les fondations et associations de protection animale représentatives afin de leur confirmer que le Gouvernement a pleinement conscience des attentes sociétales fortes pour une meilleure prise en compte de la sensibilité des animaux d'élevage tout comme les éleveurs français et qu'il porte les grandes lignes du plan d'action ambitieux sur le dossier du bien-être animal et de la lutte contre la maltraitance animale. A ce titre, de nombreux travaux de recherche et d'innovation sont d'ores et déjà engagés par les filières pour faire encore évoluer certaines pratiques d'élevage. En termes de communication, les professionnels sont les premiers garants de la communication qu'ils font sur leur métier. Le Gouvernement les accompagne également par des actions de communication comme celle menée par le ministre en charge de l'agriculture au salon international de l'agriculture avec le thème central « ensemble contre l'agribashing ». Concernant le développement des « fake news », la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sanctionne la publication, la diffusion ou la reproduction de nouvelles fausses ayant troublé la paix publique (article 27). Toute autre action de type coercitive ou la mise en place d'une réglementation particulière sur la diffusion et l'utilisation des données publiques agricoles serait de nature à créer des suspicions à l'encontre des agriculteurs et irait ainsi à l'encontre des objectifs de défense de l'image de l'agriculture et des agriculteurs français. Au sujet plus spécifiquement des actions violentes et dégradations perpétrées par les militants « anti-spécistes », elles font naturellement l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, qui déploie des moyens importants et adaptés pour permettre aux professions de ces filières de travailler en toute sérénité. Le président de la confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs a d'ailleurs été reçu le mardi 3 juillet 2018 au ministère de l'intérieur à ce sujet. En matière judiciaire, les actes de violences ou de dégradations envers ces professionnels font systématiquement l'objet d'enquêtes conduites sous l'autorité des procureurs de la République. Les services d'enquêtes sont ainsi pleinement mobilisés pour identifier et remettre à disposition de la Justice les auteurs de ces actes délictueux. Les faits les plus graves sont suivis dans le cadre d'une cellule nationale de coordination de la gendarmerie lorsqu'ils sont revendiqués. Par ailleurs, le 22 février 2019, une circulaire du ministère de la justice a de nouveau sensibilisé les parquets sur cette problématique grave afin que des réponses judiciaires plus dissuasives soient rendues possibles. S'agissant des actions de protection, les sites jugés les plus sensibles font l'objet d'une présence renforcée voire de services de surveillance spécialement dédiés par les forces de l'ordre. Les correspondants sûreté de la police et de la gendarmerie nationales dispensent également de nombreuses préconisations techniques contre la malveillance au profit de ces professionnels. Pour finir sur le domaine de la sécurité, les efforts inédits en matière de recrutement de policiers et gendarmes mis en œuvre durant le quinquennat vont également permettre d'abonder les ressources des services de renseignements. Ces efforts, juxtaposés à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, vont permettre d'accroître de façon très significative les contacts entre les forces de sécurité, la population, les élus et les professionnels de la filière de la viande et de l'élevage. Ils vont également permettre de mieux anticiper les actions violentes des « anti-spécistes » et de concevoir des réponses opérationnelles plus efficaces.
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