Brigitte Liso
Question N° 17502 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 5 mars 2019
Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences sexuelles à l'hôpital. Une étude de l'intersyndicale nationale des internes a révélé en 2017 que 60,80 % des étudiantes étaient victimes de sexisme, quand ce n'étaient pas de harcèlement avec contacts physiques. Pendant longtemps, ces pratiques délictuelles ont été particulièrement niées en milieu hospitalier. Les victimes craignent en effet pour leur carrière. Les auteurs sont souvent couverts par leurs collègues et la hiérarchie. En 2005, un observatoire national des violences dans le milieu de la santé a été créé mais il n'existe toujours pas de registre spécifique aux agressions sexuelles. Certaines initiatives ont été prises au cours de ces dernières années comme des campagnes d'affichages mais elles demeurent insuffisantes. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion sur ce sujet.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Le harcèlement sexuel au travail n'est pas un phénomène marginal : 1 femme sur 5 a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, les proportions sont quasiment identiques dans l'emploi privé (21% des femmes de 18 à 64 ans interrogées) que public (19%) (étude IFOP pour le compte du Défenseur des droits, janvier 2014). Cependant, les recours devant la justice sont encore peu fréquents. En effet près de 30% des femmes actives qui ont été victimes de harcèlement n'en parlent à personne. Moins d'un quart en font part à la direction ou à l'employeur, et seulement 5% des cas sont portés devant la justice (source : Défenseur des Droits, 2016). Depuis 2017 le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, dans tous les milieux, y compris le milieu médical et hospitalier. En décembre 2017, la ministre de l'enseignement supérieur a annoncé une série de mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel à l'université : une campagne de prévention et de sensibilisation a été lancée en mars 2018 ; tous les établissements de l'enseignement supérieur devront, dès la rentrée 2018, se doter d'un dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, avec une cellule d'écoute et d'accueil ouverte à l'ensemble de la communauté universitaire. Le secrétariat d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes a également conclu une convention avec le Défenseur des droits en juillet 2017, afin, entre autre, d'améliorer la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel. En mai 2018, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a lancé un appel à projets relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail pour un budget de près d'un million d'€ et ayant pour objectifs de prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail ; faire connaître aux personnes victimes leurs droits afin qu'elles puissent les revendiquer, les faire respecter ; organiser à l'échelle des territoires une réponse appropriée afin que les personnes victimes soient entendues et accompagnées dans leurs démarches. 20 projets ont été financés : 3 au niveau national et 17 au niveau régional. Dans ce cadre, un des projets régionaux travaillera plus spécifiquement sur les violences en milieu médical qui ne doivent pas être tolérées.
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