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Philippe Gomès
Question N° 17736 au Ministère des outre-mer


Question soumise le 12 mars 2019

M. Philippe Gomès appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du passage du cyclone OMA qui a touché, entre le 16 et le 26 février 2019, la Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement les communes de Brousse. Il rappelle que les précipitations et les vents violents qui ont accompagnés ce phénomène climatique ont d'ores et déjà amenés le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à reconnaître le caractère de « calamités agricoles » aux dégâts provoqués sur l'ensemble des communes du pays. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a par ailleurs annoncé son intention de proposer, lors de sa séance du gouvernement du 6 mars 2019, une aide exceptionnelle aux communes. Il a en outre sollicité par courriers du 28 février 2019 adressés à M. le Premier ministre et Mme la ministre des Outre-mer l'allocation de crédits du fonds de secours outre-mer au bénéfice des agriculteurs et des collectivités calédoniennes. En effet, de Bélep à Yaté, des dizaines de kilomètres de routes revêtues et autres voies d'accès, ainsi que plusieurs ouvrages de franchissement de cours d'eau ont été fortement dégradés ou détruits. Des exploitations agricoles ont également été fortement endommagées ou détruites. Aussi, il remercie le ministre d'avoir rappelé, le 19 février 2019, lors de la séance des questions au Gouvernement, que si l'ampleur des dégâts le justifiait, le fonds de secours outre-mer pourrait être mobilisé. A ce jour, devant les attentes exprimées, et à l'aune des dossiers présentés, il lui demande de bien vouloir préciser le montant de l'aide qui pourra être allouée, notamment aux collectivités calédoniennes, ainsi que le calendrier dans lequel la collectivité calédonienne et les victimes de calamités agricoles pourront bénéficier de l'aide de l'État, issue du fonds de secours outre-mer.

Réponse émise le 10 septembre 2019

M. Philippe GOMES interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'ouverture du fonds de secours outre-mer pour venir en aide à la reconstruction suite au cyclone OMA qui a frappé la Nouvelle-Calédonie entre le 16 et le 26 février 2019 (dates communiquées dans la saisine du gouvernement calédonien).  Si le cyclone tropical OMA est passé au plus près de la Nouvelle-Calédonie le 19 février 2019 (à 100 Km à l'ouest de Bélep), l'expertise météorologique de météo France porte sur la période du 17 au 21 février et conclut à une intensité exceptionnelle de pluie ou de vitesse de vent pour certaines communes.  Les dégâts occasionnés par le cyclone sont concentrés sur la partie nord du territoire. Il s'agit principalement de dégâts sur les infrastructures routières et sur les réseaux d'assainissement d'eau potable, qui ont engendré d'importantes perturbations sur la vie économique et sociale. De nombreuses habitations en bois ont également été détruites sur la commune de Bélep.  L'activation du fonds de secours pour l'indemnisation des dégâts causés par le cyclone tropical OMA a été demandée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 28 février 2019. Conformément à la circulaire du 11 juillet 2012 relative au fonds de secours pour les outre-mer, le ministère des outre-mer a rappelé au territoire que la demande devrait être complétée avant le 26 mai 2019 par les éléments suivants : un rapport d'expertise de Météo France démontrant le caractère exceptionnel de l'agent naturel à l'origine des dégâts (vents, précipitations, houle, mouvement de terrain, etc.) et précisant les communes concernées ; une évaluation approximative du montant des dégâts par catégorie de sinistrés (« particuliers »), « calamité agricole », « entreprises » et « collectivités), nature des pertes et zones géographiques concernés.  Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a transmis au ministère des outre-mer l'ensemble de ces éléments au mois de mai et a sollicité en conséquence, l'activation du fonds de secours.  A la suite de cette demande, le ministère des outre-mer a ouvert le FSOM en procédure normale pour l'indemnisation des dégâts au bénéfice des collectivités locales touchées, des particuliers sous conditions de ressource ainsi que des petites entreprises familiales et piscicoles. Ce FSOM concerne les communes suivantes : Dumbéa, Païta, Boulouparis, La Foa, Sarraméa, Bourail, Poya, Pouembout, Koné, Kaala-Gomen, Koumac, Poum, Ouégoa, Thion, Yaté, Belep et Pouebo. Ces communes ont en effet connu pour la période concernée un épisode pluvieux ou venteux (Belep) caractérisé comme exceptionnel selon l'expertise de Météo France.  Suite à la notification d'ouverture du FSOM, le territoire devra conduire une instruction locale et transmettre son rapport et ses propositions au ministère des outre-mer dans un délai de six mois maximum à compter de la date d'acceptation d'ouverture.

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