Guy Bricout
Question N° 17766 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 mars 2019

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M. Guy Bricout interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les études médicales, les dispositions spécifiques aux infirmiers diplômés d'État et sur la réforme en cours. En effet, le dispositif commun actuel est celui sanctionné par le concours de fin PACES, le nombre de places étant fixé par arrêté correspondant au numerus clausus. Le nombre d'inscription en PACES est au maximum deux inscriptions. Pour les infirmiers diplômés d'État (IDE), il convient de différencier plusieurs possibilités: les IDE avec deux ans d'exercice et n'ayant jamais effectué de PACES et les IDE avec deux ans d'exercice et ayant déjà effectué une ou deux PACES. Les IDE n'ayant jamais bénéficié de la PACES peuvent s'inscrire en PACES (deux fois) en bénéficiant du numerus clausus paramédical ; celui-ci est un nombre de places réservé spécifiquement aux IDE. Mais ils peuvent également candidater pour un accès direct en deuxième année des études médicales. Il n'est possible toutefois de candidater que deux fois pour cette passerelle. Cette passerelle se déroule en deux étapes: la première est la phase d'admissibilité au cours de laquelle le candidat envoie à son centre d'examen une lettre de motivation et un curriculum vitae. S'il est retenu, celui-ci est convoqué pour la phase d'admission à un entretien avec un jury. Le caractère arbitraire de la passerelle est alors évident. Les IDE ayant déjà bénéficié de la PACES peuvent également s'inscrire en PACES en bénéficiant du numerus clausus paramédical, mais cette fois, une seule inscription est possible. Ils peuvent également candidater à la passerelle relative à l'arrêté sus-cité, mais cette cette fois-ci une seule candidature pourra être déposée. La réforme actuelle prévoit la suppression du numerus clausus. Ainsi, pour les IDE, la seule voie d'accès serait l'accès direct en deuxième année des études médicales. M. le député a le cas dans sa circonscription d'un infirmier diplômé d'État, qui a été inscrit deux fois en PACES. Son souhait est de faire des études médicales. Lorsqu'il a débuté ses études d'infirmier, il connaissait l'existence du numerus clausus paramédical, et c'est en partie pour cela qu'il a choisi cette voie. Est venue ensuite la passerelle ouverte aux paramédicaux. Ces deux modalités d'accès spécifiques aux paramédicaux mettent en avant les compétences de ceux-ci. Le numerus clausus paramédical sanctionne une année d'acquisition de connaissances, alors que la passerelle est arbitraire. Avec la suppression du numerus clausus paramédical, il ne restera que la passerelle d'accès direct, avec ses conditions. Il souhaiterait savoir si les services de son ministère comptent prendre en compte cet aspect de la réforme en cours.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)