Vincent Descoeur
Question N° 17793 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 mars 2019
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'augmentation des cotisations sociales supportées par les auteurs, qui ont progressé de plus de 20 % entre 2004 et 2018. De plus, depuis le 1er janvier 2019, les auteurs qui ne cotisaient pas jusqu'à présent à la retraite doivent désormais cotiser sur leurs revenus d'auteurs dès le premier euro perçu, d'où une nouvelle augmentation de 6,9 % pour les quelque 81 000 auteurs gagnant moins de 8 724 euros par an de droits d'auteurs. Pour la très grande majorité des auteurs régionaux, ces cotisations sociales sont prélevées sur des « revenus » qui, dans la réalité, servent tout juste à compenser les frais engagés pour créer et vendre leurs ouvrages. Cette nouvelle augmentation des prélèvements risque donc de décourager de nombreux auteurs et d'entraîner une diminution de la production littéraire française. Pour l'éviter, des auteurs proposent que, dans la limite d'un seuil à définir, les premiers revenus des ventes d'un livre soient considérés comme des « remboursements de frais » liés aux dépenses engagées pour sa conception et sa production et fassent l'objet d'une franchise sociale et fiscale. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement étudie des solutions en ce sens et, plus généralement, s'il envisage des mesures pour alléger les charges qui pèsent sur les auteurs.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Bien qu'exerçant leur activité à titre indépendant, les auteurs ont été rattachés par le législateur au régime général de sécurité sociale afin de leur permettre de payer des cotisations identiques à celles des salariés, dans les faits beaucoup moins élevées que celles des indépendants. Au regard des spécificités de leur situation, il est apparu dans l'intérêt des auteurs de réformer les modalités du recouvrement de leurs cotisations afin de leur garantir le meilleur accès aux droits sociaux. C'est la raison pour laquelle l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a transféré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales des auteurs à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement a également pris des mesures pour que les récentes réformes fiscales ne pénalisent pas les auteurs. Ainsi, la hausse de la contribution sociale généralisée a été neutralisée pour l'ensemble des auteurs, au titre des années 2018 et 2019 dans le cadre d'un dispositif transitoire. Une solution pérenne sera mise en place à compter de 2020. Plus largement, une concertation réunit, depuis juin 2018, l'ensemble des organisations professionnelles représentatives des auteurs sous l'égide des ministères de la culture, des solidarités et de la santé, et de l'action et des comptes publics, afin d'examiner les différentes mesures permettant de consolider leur système de protection sociale. À ce moment charnière où les créateurs mettent en doute le caractère protecteur de leur cadre d'activité et sollicitent des pouvoirs publics une réponse adaptée, le ministre de la culture a souhaité engager une réflexion prospective sur l'auteur et l'acte de création à un horizon de vingt ans, en dehors des schémas habituels. Cette réflexion devra permettre d'adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs, en proposant de nouvelles orientations d'action publique si cela s'avère nécessaire. Le ministre de la culture a demandé à Monsieur Bruno Racine, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, de piloter cette réflexion qui associera un collège d'experts permettant d'apporter des regards croisés sur une économie de la création dont la diversité implique la mise en commun d'analyses issues de différentes disciplines (sociologues, philosophes, économistes, juristes). Tous les professionnels du secteur seront bien évidemment associés à cette réflexion dont les conclusions devront être transmises au ministre avant le 15 novembre 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.