Pierre Vatin
Question N° 1792 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière du bioéthanol issu de la betterave sucrière. Visitant « les Terres de Jim » 2017, les agriculteurs planteurs de betteraves locaux lui ont fait part de leur souhait de voir le bioéthanol davantage promu à l'heure du changement de carburant prévu pour les 30 ou 40 ans qui viennent. Il lui serait reconnaissant de lui faire part des mesures qu'il envisage prochainement afin d'inciter les Français à passer au bioéthanol comme produit d'énergie non fossile pour leur véhicule personnel comme professionnel.
Réponse émise le 8 mai 2018
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en œuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ce programme a fixé des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d'origine fossile. L'article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit une taxe (TGAP) sur la mise à la consommation d'essence d'une part et de gazole d'autre part basée sur le prix de vente hors TVA et encourage l'incorporation et la distribution de biocarburants en pénalisant les opérateurs qui mettent à la consommation une proportion de biocarburants inférieure à l'objectif d'incorporation dans chacune des filières. Cet objectif, fixé à 7 %, en équivalence énergétique, dans la filière essence pour 2017 a été relevé à 7,5 % pour l'année 2018. En France, le bioéthanol est utilisé en mélange dans les essences commerciales, de manière systématique dans les supercarburants sans plomb SP95, SP95-E10 et SP98. La France a autorisé à la commercialisation des carburants à haute teneur en biocarburants : le superéthanol E85, contenant entre 65 et 85 % en volume d'éthanol (carburant disponible en stations service depuis 2007 et destiné à des véhicules dédiés) et l'ED95, contenant 90 % d'éthanol et destiné quant à lui à des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution. Pour faciliter et accélérer le développement de la filière E85, des mesures fiscales favorables aux véhicules à carburant modulable ont été adoptées :exonération partielle ou totale de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation selon les régions ;abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone retenus pour déterminer la taxe additionnelle (malus) correspondante si les voitures fonctionnant au superéthanol E85 émettent moins de 250 g de CO2/km. En septembre 2017, 946 stations services commercialisaient le carburant superéthanol E85 et environ 31 500 véhicules prévus pour fonctionner avec ce carburant ont été immatriculés depuis 2006.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.