Frédéric Barbier
Question N° 18092 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 mars 2019
M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention du syndrome du bébé secoué (SBS). Cette forme de maltraitance infantile consiste en un traumatisme crânien grave et non accidentel provoqué par un ou plusieurs secouements, avec ou sans impact. Plus de 200 cas sont identifiés chaque année en France. Dans les deux tiers des cas, les victimes sont des nourrissons de moins de 6 mois. 25 % décèdent et 75 % des bébés survivants gardent des séquelles irréversibles handicapantes. On note également un taux de récidive de 55 %. Suite aux conclusions d'une commission d'audition sur ce syndrome en 2011, aux recommandations de la Haute autorité de santé actualisées en 2017, et aux progrès scientifiques, on a pu constater de réelles avancées sur l'établissement du diagnostic ainsi qu'en matière de prévention et d'information. Ces avancées vont dans le sens des engagements pris par le Gouvernement (journée nationale, message de prévention inscrit dans le carnet de santé, spots publicitaires, numéro vert 119, etc.). Pour autant, les statistiques font encore froid dans le dos et certains territoires semblent moins bien informés que d'autres. On peut aussi constater que des professionnels de la petite enfance n'ont toujours pas été sensibilisés à ce syndrome. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour renforcer et généraliser, sur l'ensemble du territoire, les programmes de prévention et d'information auprès du grand public, des parents, des professionnels de santé et des professionnels de la petite enfance.
Réponse émise le 18 juin 2019
Il y a plus de 30 ans que le syndrome du bébé secoué a été identifié au sein de la problématique des enfants maltraités. Actuellement, bien connu des pédiatres, son diagnostic reste difficile et l'origine de l'intention des secousses est quelquefois indéterminée. Il touche en majorité des nourrissons de sexe masculin, de moins de 1 an et le plus souvent de moins de 6 mois. Il s'agit d'un sous-ensemble de traumatismes crâniens non accidentels, dans lequel c'est le secouement qui provoque le traumatisme crânio-cérébral. Les conséquences sont souvent très lourdes et peuvent entraîner le décès du nourrisson ou la constitution d'un handicap à vie. Le diagnostic, complexe, a fait au cours des dernières années des progrès considérables. Ainsi, les premières recommandations, publiées en 2011 par la Haute autorité de santé (HAS) et la Société française de médecine physique et de réadaptation (Sofmer) pour aider les professionnels à repérer cette maltraitance, viennent d'être actualisées pour tenir compte des nouvelles connaissances sur les lésions grâce à l'imagerie médicale. La conduite à tenir devant une suspicion de secouement, sur le plan médical mais aussi sous l'angle des mesures de protection de l'enfant et du recours à la justice, a été précisée. La prévention du syndrome du bébé secoué (prévention du secouement initial mais également des récidives) est l'une des mesures du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019. Cette prévention repose à la fois sur l'information des professionnels et la diffusion de messages de prévention à l'attention des parents. Les nouvelles recommandations de la HAS ont fait l'objet d'une journée d'information le 29 septembre 2017 destinée à tous les acteurs et relais impliqués dans la formation et l'information des professionnels concernés (santé, petite enfance, justice…) et à laquelle le ministère des solidarités et de la santé a souhaité apporter son haut patronage. Les vidéos et diaporamas de cette journée sont consultables sur le site http://www.france-traumatisme-cranien.fr/fr/formation-recherche/colloques. Dans ce cadre, des brochures et des affiches ont été largement diffusées dans les structures médicales mais aussi dans les crèches et les pharmacies. Des formations en direction des pédiatres et des sages-femmes sont également organisées pour une meilleure appréhension de cette pathologie par les professionnels. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé a mis en ligne un site consacré aux thèmes du soutien à la parentalité et de la prévention des maltraitances www.interventions-precoces.sante.gouv.fr. Ce site a pour objectif d'améliorer les connaissances sur ces sujets et d'apporter à tous les professionnels de la santé et de l'enfance ainsi qu'à tous ceux qui, par leur métier, sont en contact régulier avec des enfants et des familles - toutes les informations et les outils utiles sur cette forme de prévention et de soutien aux familles. Enfin, le nouveau modèle du carnet de santé de l'enfant, délivré gratuitement sur le territoire national à la naissance de chaque enfant depuis le 1er avril 2018 a précisé et complété le message de prévention destiné aux parents. Le message d'alerte « secouer un bébé peut le laisser handicapé à vie » a été complété par l'information suivante : « Votre bébé peut pleurer en moyenne jusqu'à deux heures par jour » et surtout par un conseil pratique sur la conduite à tenir : « En cas d'exaspération, couchez votre bébé sur le dos, dans son lit, quittez la pièce et demandez l'aide d'un proche ou d'un professionnel. ».
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