Alain David
Question N° 18167 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 26 mars 2019
M. Alain David attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des INJ, remis en question par le projet « Ensemble pour une École inclusive ». En effet, l'intersyndicale des personnels des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) et de l'institut national des jeunes aveugles (INJA), ainsi que l'association des parents d'élèves APA-INJ, dénoncent une « réforme qui apparaît comme hasardeuse », sans réelle prise en compte des besoins des usagers ni de véritable dialogue social. Aujourd'hui, les jeunes sourds et malentendants, jeunes aveugles et malvoyants ont le choix entre une scolarité dans un établissement spécialisé ou non, cette réforme pourrait leur enlever ce choix. Ainsi, l'obligation d'une scolarité non spécialisée pourrait avoir des conséquences sur ces jeunes qui ne pourront plus alterner entre le milieu spécialisé et non spécialisé mais également sur les INJ, réels éléments de l'école inclusive, qui verront leur offre scolaire se réduire. Il lui demande si le Gouvernement compte entreprendre une réelle consultation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans ce projet, dont les INJ et si des mesures seront prises pour garantir la liberté de choix de ces jeunes.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Priorité du gouvernement, l'inclusion scolaire des enfants en situations de handicap répond à des situations diverses et les modalités de scolarisation et d'accompagnement doivent pouvoir être construites et adaptées aux besoins de chaque élève. Une mission inter-inspections IGAS, IGEN et IGAENR a été chargée en 2018 d'un état des lieux partagé des situations des instituts nationaux. Sans remettre en question le caractère national des instituts, dont l'héritage historique et symbolique est fort, le rapport préconise différentes évolutions qui visent à renforcer la qualité et la pertinence de l'enseignement et de l'accompagnement apportés aux jeunes et leurs familles, en prenant en compte, notamment, les orientations nationales relatives à l'école inclusive et à l'évolution de l'offre médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes handicapées et leurs familles. A partir de cet état des lieux dressé par la mission inter-inspections, une concertation a été engagée au sein de chaque institut, dès septembre 2018. Plusieurs présentations et échanges ont eu lieu dans les instances de dialogue social des établissements. Il a été plus précisément demandé aux instituts d'élaborer un schéma d'évolution de la scolarisation afin de consolider l'offre d'enseignement adapté en lien avec l'environnement des instituts et les besoins des jeunes. En parallèle, et afin de permettre à chaque institut de mettre en place un projet d'établissement rénové en lien avec l'agence régionale de santé et les services de l'éducation nationale, des propositions d'évolution du cadre règlementaire des instituts ont été étudiées dans le cadre d'ateliers. Ces réunions ont associé des représentants des personnels aux comités techniques d'établissement des instituts et des familles impliquées dans les conseils de la vie sociale ou le conseil d'administration. D'autres partenaires du milieu éducatif des jeunes sourds et jeunes aveugles ont participé, notamment, des établissements scolaires, des établissements médico-sociaux, des associations représentant les professionnels, etc. Les agences régionales de santé et les rectorats concernés ont également été mobilisés permettant de faire le lien avec les besoins territoriaux identifiés et de renforcer les partenariats nécessaires. Les échanges vont se poursuivre au second semestre 2019 à l'appui ces travaux et dans le contexte de la mise en oeuvre du grand service public de l'école inclusive, pour assurer le meilleur parcours aux enfants concernés.
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