Pierre-Henri Dumont
Question N° 18190 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 mars 2019
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution des côtes de la Manche et de la mer du Nord par la paraffine industrielle. Depuis quelques années, le littoral français subit les effets d'une pollution à la paraffine industrielle, polluant formant des galettes blanchâtres et figées s'échouant sur les plages. Sous-produit issu du raffinage pétrolier, la paraffine est rejetée en mer par les équipages des navires chimiquiers lors du nettoyage des cuves, et se fige au contact de l'eau froide. Sur la Côte d'Opale le phénomène est devenu récurrent depuis quelques années, et vient de se reproduire récemment, affectant près de 150 kilomètres de côtes. Substance chimique contenant parfois du chlore, tout contact sans gants avec la paraffine est déconseillé. À l'aune de cette seule recommandation, et en l'absence de toute d'expertise scientifique sur la nocivité du polluant, il est parfaitement légitime de se questionner quant à la dangerosité des dépôts qui recouvrent de manière répétée les plages du littoral du Pas-de-Calais, mais également celles du Calvados et de la Méditerranée. La pratique, consistant à rejeter en mer la paraffine issue du nettoyage des cuves, n'est toutefois pas illégale. À ce titre, l'absence de réglementation apparaît aujourd'hui comme problématique. M. le député interroge M. le ministre quant aux décisions qu'entend prendre le Gouvernement pour interdire ces nettoyages sauvages, afin de préserver le littoral d'un possible désastre écologique et sanitaire.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La pollution par les substances flottantes et persistantes (dont fait partie la paraffine industrielle) contenues dans les résidus de cargaison et eaux de nettoyage des citernes est un sujet dont le Gouvernement et la Communauté internationale se sont saisis depuis 2013 et qui a abouti à l'adoption en mai dernier, par l'Organisation maritime internationale (OMI), d'un amendement à l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) sur les pollutions par les produits chimiques transportés en vrac. Celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et interdit désormais le rejet du mélange de résidu et d'eau résultant du prélavage dans les eaux de l'Europe du Nord-Ouest, de la mer Baltique et de l'Europe occidentale.
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