Alexis Corbière
Question N° 18315 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2019
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP et CE1 au sein du réseau d'éducation prioritaire de la Seine-Saint-Denis. Le déploiement de cette promesse phare du Gouvernement ne sera pas terminé à la rentrée 2019. Pourtant, c'était là un engagement fort du ministre. Dans d'autres départements, la mise en pratique du dédoublement des classes est beaucoup plus rapide. Une fois encore, c'est donc un territoire concentrant les besoins qui se voit privé des moyens nécessaires pour être traité comme le reste du pays. Professeurs et élèves de la Seine-Saint-Denis devront donc, comme trop souvent, s'accommoder de moyens insuffisants et, par conséquent, de conditions d'apprentissage dégradées. Le député s'inquiète donc de ces nouveaux retards qui prouvent que derrière les effets d'annonce, aucune décision concrète n'a été prise pour déployer des moyens humains, matériels et financiers adaptés. Il s'inquiète également du fait que le dispositif « plus de maîtres que de classes » ait été affaibli pour pallier le manque d'enseignants nécessaires au dédoublement des classes en REP et REP+. Une mesure ne peut, en effet, être bénéfique pour les élèves si elle se fait au détriment d'une autre. Pour toutes ces raisons, il lui demande ce qu'il compte faire pour renforcer sensiblement les moyens alloués au dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+. Il souhaite que soit mis un terme au creusement des inégalités qui accablent la Seine-Saint-Denis et mettent à mal l'idéal d'égalité pourtant promu par la devise nationale.
Réponse émise le 22 septembre 2020
L'éducation est une priorité nationale du Gouvernement, avec la poursuite de l'effort significatif en faveur du premier degré, afin de traiter la difficulté scolaire à la racine. Ainsi, à la rentrée 2019, malgré une baisse démographique de 42 884 élèves dans le premier degré, 2 325 emplois (exprimés en moyen d'enseignement) ont été créés. Cet effort budgétaire s'est traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le 1er degré. Dans chaque département, il y avait davantage de professeurs par élève à la rentrée 2019 dans le premier degré, ce qui a facilité la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » était ainsi de 5,64 à la rentrée 2019 contre 5,56 à la rentrée 2018. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Après une première étape engagée dans le quinquennat précédent avec la refonte de l'éducation prioritaire dont a tout particulièrement bénéficié la Seine-Saint Denis, le choix a ainsi été fait de desserrer les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1. Le dédoublement des classes de CP et CE1 a amélioré le taux d'encadrement des élèves et donc leur accompagnement pour leur réussite scolaire. À la suite des mesures annoncées par le Président de la République après le grand débat national qui a rappelé que l'école primaire est notre priorité absolue en matière d'éducation, la loi de finances 2020 prévoit pour la rentrée des créations d'emplois d'enseignants du premier degré pour appliquer les annonces présidentielles (aucune fermeture d'école rurale sans accord du maire, plafonnement des classes à 24 élèves pour toutes les grandes sections de maternelle, les CP et les CE1 hors éducation prioritaire). Le Gouvernement fait du dédoublement des classes une priorité. Pour accompagner les communes dans la réalisation des travaux nécessaires, des enveloppes de dotations budgétaires ont été dégagées par le Gouvernement. Une enquête menée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale sur la disponibilité des locaux, a été adressée à chaque maire en demandant de valider ou d'amender les renseignements récoltés et de signaler les éventuels besoins d'aides au préfet. Ainsi les aides dans le cadre soit de la dotation au titre de la politique de la ville, soit de celle dédiée au soutien des investissements locaux ont-elles été octroyées. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a poursuivi son effort en faveur de l'académie de Créteil et en particulier de la Seine-Saint-Denis pour lutter contre les inégalités scolaires. Plus de 1 000 emplois en moyen d'enseignement ont été attribués à ce département au cours des dernières rentrées (500 ETP en 2017, 469 EPT en 2018 et 284 ETP en 2019). Ces dotations ont permis également d'améliorer la capacité de remplacement, de renforcer l'accueil des enfants de deux ans et de créer des emplois dédiés à la prise en charge d'enfants à besoins particuliers. Les taux d'encadrement se sont améliorés en éducation prioritaire (19,2 élèves par classe à la rentrée 2019 contre 22,9 à la rentrée 2016) mais aussi hors éducation prioritaire (24,6 à la rentrée 2019 contre 24,98 à la rentrée 2016). Le ratio « nombre de professeurs pour cent élèves » est donc porté à 6,15 contre 5,51 en 2016. Aussi, la Seine-Saint-Denis est le premier département bénéficiaire des mesures de dédoublement. A la rentrée 2019, 96 % des classes en REP+ et 86 % des classes REP de niveau CP ou CE1 ont été dédoublées. En l'absence de locaux disponibles à la rentrée 2019, ces dédoublements ont pris la forme d'un co-enseignement, avec la présence dans un même espace classe de deux groupes d'élèves à effectif réduit et deux enseignants à temps plein. En moyenne, le taux d'encadrement des élèves de CP et CE1 observé en Seine-Saint-Denis à la rentrée 2019 est de 12,9 élèves par classe en REP+ et de 13,7 en REP. En outre, pour la rentrée 2020, dans l'académie de Créteil qui devrait scolariser environ 1 000 élèves de plus, 1 800 postes sont offerts pour les prochains concours et 225 postes d'enseignement sont créés dont 113 pour la Seine-Saint-Denis. En définitive, de nombreux moyens sont déployés en Seine-Saint-Denis afin d'améliorer les conditions d'enseignement et l'offre éducative du département. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est au cœur de l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ces enjeux dépassent l'école et sont prioritaires pour l'ensemble du Gouvernement. Pour une école plus égalitaire, la répartition différenciée des moyens en fonction des besoins des territoires est un levier puissant. Il l'est d'autant plus qu'il est activé tôt, dès l'école primaire.
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