Audrey Dufeu
Question N° 18458 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la retraite des femmes ayant élevé au moins trois enfants. Le montant octroyé par le régime général pour les enfants est calculé en fonction de la retraite de base de chacun des parents. Ainsi, les parents de 3 enfants, ou plus, peuvent bénéficier d'une majoration de retraite correspondant à 10 % de leur pension. Si cette majoration est appréciable, il n'en demeure pas moins que le mode de calcul actuel lèse le parent qui a cessé ou réduit son activité professionnelle afin d'élever les enfants, le plus souvent l'épouse, et qui bénéficie d'un niveau inférieur de retraite à l'autre parent qui a pu mener de son côté une carrière complète. En effet, en cas de divorce, notamment au moment de la retraite, cette modalité de calcul du supplément de retraite est extrêmement défavorable aux femmes. Aussi, l'époux en retraite qui a souvent une retraite supérieure à son épouse perçoit alors le supplément ci-dessus évoqué qui est plus élevé que celui de l'épouse, en raison de sa proportionnalité. En conséquence, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur une possible évolution de ce dispositif de majoration dans le cadre des divorces de retraités, notamment en l'absence de patrimoine et d'autres revenus que les pensions, et ce afin de lutter contre la trop grande disparité des montants des retraites entre les hommes et les femmes ayant eu au moins trois enfants.
Réponse émise le 19 novembre 2019
Les pensions de retraite perçues par les femmes sont de manière globale effectivement très inférieures à celles perçues par les hommes avec un écart, tous régimes confondus, de l'ordre de 42 % (si l'on considère exclusivement les droits directs). Ces différences à la retraite sont le reflet des inégalités dans les parcours professionnels des hommes et des femmes, notamment, en raison de l'impact de la maternité sur les parcours professionnels des femmes et des interruptions de carrière qu'elles peuvent entrainer et qui sont d'autant plus longues et fréquentes que le nombre d'enfant augmente. Par ailleurs, l'arrivée du troisième enfant a un impact négatif sur la rémunération des femmes et donc un effet sur leur niveau de retraite qui n'est pas compensé, malgré la majoration 10 % de retraite octroyée aux parents de 3 enfants ou plus. L'égalité entre les femmes et les hommes est un objectif prioritaire de la prochaine réforme des retraites. Le Gouvernement, dans le cadre de sa réflexion et de la concertation organisée sur le projet de réforme de la retraite, a pour ambition de corriger les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de pension de retraite et, notamment, les inégalités liées aux carrières hachées des femmes dues aux périodes de maternité et d'interruption de carrière pour l'éducation d'un enfant.
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