Frédérique Tuffnell
Question N° 18523 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 9 avril 2019
Mme Frédérique Tuffnell rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire et que leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter une demande. Au terme de discussions avec l'ensemble des parties prenantes, la France a finalement interdit le commerce d'ivoire brut et a adopté un arrêté, le 16 août 2016, relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. D'après un sondage IFOP commandé par le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), 72 % des Français sont favorables à l'interdiction totale du commerce de l'ivoire. Afin de tarir toute nouvelle offre et de poursuivre la lutte contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire, elle lui demande quelle sera son approche pour permettre la transition professionnelle du métier d'ivoirier en dehors de la restauration des objets travaillés anciens.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La conservation des espèces sauvages représente un enjeu majeur. La France est très fortement engagée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal qui en découle. À la suite de la publication de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros, les ivoiriers rencontrent des difficultés. Toutefois la situation de l'éléphant d'Afrique est extrêmement préoccupante et il est de la responsabilité des États « consommateurs » d'ivoire, cas de la France, de concrétiser leur engagement dans la lutte contre le trafic d'espèces sauvages en agissant sur l'offre et la demande en ivoire, comme l'ont fait par ailleurs d'autres pays « consommateurs » comme la Chine. En effet, malgré la mobilisation vigoureuse de la communauté internationale pour enrayer la crise et tenter de sauvegarder cette espèce emblématique, les effectifs d'éléphants continuent de décroître à l'échelle du continent africain et plusieurs populations de pachydermes sont actuellement menacées d'extinction. Le trafic d'ivoire n'a pas seulement un effet dévastateur sur les éléphants d'Afrique, il menace les peuples, les économies nationales et, parfois, la sécurité nationale et régionale. Ainsi il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour renverser la tendance, notamment en contribuant à tarir l'offre. Cette approche répond à des engagements internationaux pris par la France. Par ailleurs, un des objectifs du plan biodiversité porte sur la lutte contre le trafic des espèces sauvages. Des aménagements spécifiques ont été apportés par l'arrêté du 4 mai 2017 à l'arrêté initial du 16 août 2016, afin de permettre notamment la restauration des objets en ivoire fabriqués avant le 18 janvier 1990 et d'éviter l'extinction des savoir-faire d'excellence des ivoiriers.
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