Guy Teissier
Question N° 18594 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 avril 2019

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M. Guy Teissier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'adaptation actuelle des modalités de calcul du coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire. La stratégie française pour l'énergie et le climat dote la France d'une trajectoire visant à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Or le secteur du bâtiment est aujourd'hui le 1er secteur consommateur d'énergie et le 2e émetteur de CO2 en France. La consommation en énergie primaire est l'indicateur retenu pour déterminer l'exigence des réglementations thermiques françaises. Mais le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire à son taux actuel (2,58) n'encourage en rien l'usage de l'électricité décarbonée produite sur le territoire national par rapport aux énergies fossiles importées, de sorte qu'un logement chauffé aux énergies fossiles émettant davantage de CO2 peut consommer davantage d'énergie primaire. Le rapport de l'OPECST publié au moment de l'élaboration de la RT 2012 préconisait déjà un réexamen du coefficient de conversion en fonction des progrès de la production d'électricité par énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydrolienne), qui infléchisse sa valeur à la baisse. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre en compte l'évolution des mix de production énergétique dans le calcul réel de ce coefficient et le faire évoluer en conséquence.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)