Luc Carvounas
Question N° 18619 au Ministère de l'action
Question soumise le 9 avril 2019
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de travail des douaniers. À de nombreuses reprises, les douaniers français ont alerté leur hiérarchie sur la dégradation de leurs conditions de travail. Besoins de formation, de moyens supplémentaires, nécessité d'une revalorisation salariale (notamment pour les heures de nuit). Les revendications sont nombreuses. Pourtant, elles ne semblent pas être entendues. Davantage mobilisés depuis plusieurs mois dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les douaniers s'inquiètent des conséquences concrètes que pourrait avoir le Brexit sur les contrôles aux frontières. De fait, alors que l'échéance approche, aucune réponse ne leur a été apportée. Comment pourront-ils assurer pleinement leur mission quand la masse de travail augmentera ? Avec quels moyens ? Quels effectifs ? Face aux attentes des douaniers, qui jouent un rôle clef en matière de sécurité nationale, il l'interroge donc afin de connaître les mesures qu'il souhaite mettre en œuvre à leur égard.
Réponse émise le 11 juin 2019
Le Brexit, qui conduira au rétablissement d'une frontière extérieure de l'Union européenne pour la première fois depuis 1993, implique une charge de travail supplémentaire qui justifie la création de 700 postes à la DGDDI, après les 535 postes été créés en 2016 et en 2017 dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Mobilisée depuis près de trois ans, la douane française est prête pour le Brexit, sur le plan des effectifs mais aussi sur le plan des équipements, systèmes d'information et méthodes de travail, et ceci quelles que soient les incertitudes qui pèsent encore sur ses modalités précises et son calendrier. 700 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires seront nécessaires pour faire face à l'augmentation des flux de marchandises et de personnes qui correspond à la part du Royaume-Uni dans les échanges commerciaux de la France, soit 10%. Cette estimation tient compte de la charge de travail à l'importation et à l'exportation des marchandises ainsi que d'un surcroît d'activité en matière de lutte contre la fraude, de contrôle des voyageurs et de détaxe. Les besoins se concentrent dans les directions interrégionales des Hauts-de-France, de Normandie, de Bretagne-Pays de la Loire et de Paris Aéroports. En particulier, deux nouveaux bureaux de contrôle fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ont été créés à Calais et Dunkerque, ainsi que quatre nouvelles brigades de surveillance (Calais tunnel, Calais port, Dunkerque et Lille – cette dernière ayant vocation à opérer à la gare de Saint Pancras). L'évaluation des besoins tient également compte des solutions innovantes qui ont été développées pour garantir la fluidité du trafic au passage de la frontière franco-britannique et qui, tout en garantissant le contrôle des flux et la protection du territoire, permettront de réduire la charge de travail des services. Il s'agit notamment de la mise en place du système de « frontière intelligente ». Celui-ci repose sur une anticipation des déclarations, associées à la plaque d'immatriculation des véhicules, ce qui permettra de ne pas immobiliser ceux-ci au point de passage de la frontière. Ce dispositif a été testé avec succès et sera opérationnel dès que nécessaire. Par ailleurs, le coût, sur la période 2018-2022 du renforcement de l'informatique et des infrastructures physiques (bureaux et brigades de douane) est estimé à 20 millions d'euros : 7 millions d'euros environ pour l'équipement informatique, 7 millions d'euros environ pour l'immobilier et 6 millions d'euros environ pour les autres infrastructures et l'équipement des agents. Enfin, s'agissant des conditions de travail et de la rémunération des douaniers, les réponses apportées à l'issue du mouvement social débuté au mois de mars dernier ont reçu le soutien de l'ensemble des organisations syndicales douanières, qui ont toutes signé le protocole d'accord du 17 mai 2019 : - les mesures indemnitaires permettront une hausse de revenu de 50 euros net par mois dès cette année avec une montée en charge progressive jusqu'à 65 euros net par mois à partir de mi-2021. De plus, pour l'ensemble des agents, l'indemnité d'heures de nuit, dimanches et jours fériés sera portée à 5,20 euros bruts par heure. Ces mesures seront autofinancées par la douane, c'est-à-dire sans demande de complément budgétaire ; - les mesures d'amélioration des conditions de travail des douaniers concernent le quotidien des agents – habillement, équipement – et la rénovation des locaux où ils exercent leurs missions. Une réunion sera très prochainement consacrée à l'examen de ces mesures, et des plans d'action concernant l'habillement et l'immobilier seront mis en œuvre ; - enfin, le dialogue se poursuivra avec les organisations syndicales sur la base d'une analyse de l'impact du Brexit sur la charge de travail des services douaniers menée en début d'année prochaine. Une négociation sur l'organisation du travail, y compris la question du temps de travail, sera également conduite, avec pour objectif de parvenir à une logique gagnant-gagnant en termes d'amélioration de l'efficacité du service et des conditions de travail des agents.
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