Florence Granjus
Question N° 18690 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 9 avril 2019
Mme Florence Granjus alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution actuelle de l'air en France. Le 12 février 2019, M. le ministre a défendu le bienfondé de l'étiquetage Crit'air afin de lutter contre l'émission de particules fines. Depuis le début de l'année plusieurs épisodes de pollution sont survenus, nécessitant la mise en place de circulation alternée dans plusieurs métropoles de France. M. le ministre a ainsi émis le souhait de pouvoir réagir plus vite face à l'urgence de ce genre de pic de pollution. A ce jour, il existe différentes méthodes de mesure de la qualité de l'air par le biais de balises pour des relevés ponctuels ou de façon bien plus régulière. Une étude publiée le 12 mars 2019 dans l'European Heart Journal rappelle que la pollution de l'air serait à l'origine d'environ 800 000 morts prématurées en Europe chaque année et près de 9 millions de victimes à l'échelle de la planète. En France, le bilan est revu à la hausse pour atteindre 67 000 morts prématurées en raison de la qualité de l'air, contre 48 000 selon les estimations précédentes. Elle souhaite connaître ses réflexions et pistes d'action pour enrayer cette estimation de l'augmentation prévisible du nombre de décès.
Réponse émise le 25 février 2020
Dans sa dernière estimation publiée le 21 juin 2016, Santé publique France estime que la pollution atmosphérique est responsable en France de 48 000 décès par an, ce qui correspond à 9 % de la mortalité et à une perte d'espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. L'étude publiée dans l'European Heart Journal, indique un fardeau sanitaire de 67 000 décès liés à la pollution de l'air. Les méthodologies utilisées, notamment dans les relations entre concentration de polluants et risque ainsi que les scénarios de base retenus pour la comparaison, expliquent cette différence. L'étude de l'European Heart Journal utilise une concentration de référence de 2 et 3 µg/m³, alors qu'elle est de 4,9 µg/m³ pour l'étude de Santé publique France. Ainsi, la différence de l'impact sanitaire lié à la pollution de l'air découle des données d'impact sanitaire choisies par les études et non de l'augmentation de la pollution de l'air. Depuis ces 20 dernières années, des progrès importants ont déjà été faits en faveur de la qualité de l'air : par exemple, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines (PM10) ont été divisées par deux depuis 2000, et les concentrations moyennes annuelles de ces polluants ont baissé de l'ordre de 20 à 30 % sur la même période. Toutefois il reste de nombreuses zones dans lesquelles les valeurs limites réglementaires ne sont pas respectées. La France est ainsi en situation de contentieux européen pour le dioxyde d'azote et de précontentieux pour les PM10. La décision du Conseil d'État du 12 juillet 2017 enjoint par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour repasser sous les seuils sanitaires dans les délais les plus courts possibles en tous points du territoire. Différentes mesures sont régulièrement prises au niveau national en faveur de la qualité de l'air :la mutation du parc automobile est accélérée, en imposant le renouvellement des flottes publiques par des véhicules peu polluants, et en facilitant le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avec un objectif de 100 000 points de recharge publics d'ici à 2022 sur le territoire,une enveloppe de 10 millions d'euros a été mobilisée sur le fonds de financement de la transition énergétique pour financer des investissements permettant de réduire les émissions polluantes d'origine agricole,en complément du crédit d'impôt transition énergétique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place des aides permettant aux collectivités de subventionner les particuliers souhaitant renouveler leurs appareils de chauffage au bois par des appareils plus performants,une meilleure prise en compte de la qualité de l'air est prévue dans les documents de planification : les plans climat-énergie-territoriaux (PCET) comportent désormais des mesures relatives à la qualité de l'air en devenant ainsi des plans climat-air-énergie-territoriaux (PCAET) qui concerne depuis 2019 tous les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants,dans le secteur industriel, la France soutient activement l'adoption des textes relatifs aux meilleures techniques disponibles, qui se traduisent par des baisses régulières des émissions,enfin, la loi d'orientation des modalités (LOM) du 24 décembre 2019, prévoit plusieurs mesures structurantes en faveur d'une mobilité plus propre. En particulier, le déploiement de zones à faibles émissions sera rendu obligatoire d'ici fin 2020 dans les agglomérations souffrant de dépassements des normes de la qualité de l'air.
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