Marie-France Lorho
Question N° 18716 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 avril 2019
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les profanations et dégradations des églises catholiques. La laïcité assure à chacun le droit d'exercer librement sa religion. Cela ne se peut dès lors que des individus pour qui le concept de sacré est étranger, se permettent des actes de destruction et de vol. Les profanations d'églises et de cimetières catholiques sont particulièrement élevées en nombre. Les actes christianophobes sont en augmentation. On recense 1 063 faits anti-chrétiens en 2018. Un bilan de la gendarmerie recense 129 vols et pas moins de 877 dégradations ciblant des édifices catholiques en 2018. En novembre 2017, le trésor de la cathédrale d'Angoulême a été dérobé pour un montant de 60 000 euros. Une équipe ayant ainsi écumé vingt églises du Nord de la France à la Belgique a été démantelée. Au total, leur butin s'élevait à une centaine de pièces liturgiques pour une valeur globale de 100 000 euros. Si c'est l'appât du gain qui motive parfois les vols et dégradations, on ne peut ignorer que c'est le sentiment anti-chrétien qui motive, à d'autres occasions, ces dégradations. C'est le cas de l'Église Saint-Sulpice récemment incendiée à Paris et dont l'enquête a conclu qu'il s'agissait d'un incendie d'origine criminelle. Pour autant, les actes anti-chrétiens sont relativisés, si ce n'est tus, par la presse, et facilement écartés du débat public. Énumérer les actes anti-chrétiens et les actes de vandalisme des lieux de culte catholiques serait ici long et fastidieux. Ce qu'il convient de faire en revanche, c'est d'apporter une réponse de la plus grande fermeté face aux individus qui se prêtent à ce genre d'activité. Ces individus ne doivent faire l'objet d'aucune tolérance et par-dessus tout, ils doivent être arrêtés et sanctionnés afin de dissuader ceux qui envisagent de s'adonner à ce genre de pratiques. Outre l'aspect religieux c'est également l'aspect patrimonial qui doit être pris en compte. Bon nombre des édifices religieux catholiques sont ou renferment des œuvres d'art inestimables. Elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de protéger les églises.
Réponse émise le 3 septembre 2019
Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les communautés religieuses (l'analyse de ce phénomène est notamment de la compétence du service central du renseignement territorial – SCRT -) et tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. S'agissant de la communauté chrétienne, 1063 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 1038 faits en 2017, soit une légère hausse de 2,4 %. Ces faits se répartissent en 997 « actions » (incendies, dégradations, violences, voies de fait, etc.) et 66 « menaces » (propos et gestes menaçants, inscriptions, tracts, courriers, etc.). Concernant les « actions », 16 d'entre elles (soit 1,6 %) ont visé des personnes et 981 (soit 98,4 %) ont pris pour cible des biens. Les enquêtes ont permis l'interpellation et/ou l'identification de 104 personnes dont 40 mineurs. Quant aux menaces, 66 ont été enregistrées au cours de l'année 2018, soit une baisse de 25,6 % par rapport à l'année 2017 (90 faits). Elles ont donné lieu à l'interpellation et/ou l'identification de 13 personnes dont 1 mineur. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antichrétien se confirme (+6,7 %) avec 625 faits (577 actions et 48 menaces) contre 586 en 2018 (548 actions et 38 menaces) pour la même période. En particulier, ont été dénombrées 465 atteintes aux lieux de culte et 114 atteintes aux cimetières, contre 367 (+26,7 %) et 121 (-5,8 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 96 personnes ont été interpellées et 17 autres ont été identifiées, dont 56 mineurs impliqués. Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie ; il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes aux communautés religieuses fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, sur un plan préventif, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux religieux, à travers le dispositif « Sentinelle », et sous la forme d'équipes dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes. Il maintient également une enveloppe conséquente au sein du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la sécurisation des sites religieux (dispositifs de vidéoprotection, systèmes d'alarme, portails, etc.). A titre d'exemple, en 2018, 17 projets présentés par différentes associations cultuelles chrétiennes aux fins de sécuriser leurs sites ont été financés. Enfin, le dialogue avec l'ensemble des représentants de la communauté chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits ou des situations leur sont signalés.
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