Patrice Verchère
Question N° 19109 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 avril 2019
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité du déremboursement des traitements homéopathiques suite à la mission de réévaluation confiée à la Haute autorité de santé. Selon l'observatoire du médicament, en 2016, un médecin sur quatre prescrivait de l'homéopathie quotidiennement et 73 % des Français avaient confiance en ce médicament. Il est donc naturel que ceux-ci s'inquiètent d'une remise en question de la prise en charge, ce qui limiterait inévitablement leur liberté de recourir à ce mode de soins, qui est par ailleurs défendu par de nombreux professionnels de santé. De plus, l'homéopathie constitue une alternative viable à la dangereuse augmentation de l'utilisation d'antibiotiques, qui rendent les bactéries de plus en plus résistantes. La voix des Français doit donc être entendue ; aussi, il souhaiterait savoir si le ministère entend appliquer immédiatement la décision de la Haute autorité de santé ou poursuivre la concertation avec les professionnels de santé.
Réponse émise le 30 avril 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments. De plus, le décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques publié au JO du 17 mars 2019 précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l'application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l'assurance maladie.
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