Michel Larive
Question N° 19258 au Secrétariat d'état aux retraites
Question soumise le 30 avril 2019
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme des retraites qui s'annonce désastreuse pour les artistes-auteurs. En effet, les régimes de retraite actuels tendent à être modifiés par un système universel, qui pénaliserait de facto les artistes-auteurs, dont le régime nécessite des aménagements spécifiques. À l'Assemblée nationale, la France insoumise œuvre pour que les artistes-auteurs soient reconnus à leur juste valeur. Malheureusement, lors de la présentation de la proposition de loi du groupe la France insoumise visant à instaurer un fonds d'aide à la création artistique, le groupe a été confronté à une méconnaissance de la part de députés de tous bords, quant à la situation des artistes relevant d'un statut d'indépendant. Il apparaît pourtant primordial de doter tous les artistes d'un statut social, reconnaissant ainsi l'importance de leur activité dans la construction de nos sociétés. Au lieu de cela, le Gouvernement s'apprête à fragiliser de nouveau un secteur déjà frappé d'une grande précarité. Comme le soulignent à juste titre les artistes-auteurs dans leurs revendications : « Ne pas protéger aujourd'hui les auteurs, c'est mettre en péril toute la culture française et menacer l'avenir d'une bonne partie de son économie et de son rayonnement international ». Dans les pas des consignes dictées par l'Union européenne, le Gouvernement privilégie le concept de diversité à celui d'exception culturelle. Il fait le choix du particularisme et de la singularité contre l'universalisme. Si la majorité persiste en ce sens, en faisant le choix de la culture comme marchandise, au détriment de ceux qui la créent, nous pouvons effectivement craindre une « extinction culturelle ». La culture est le pivot essentiel du développement de nos sociétés. Il n'y a pas de diffusion artistique sans création artistique, donc sans artistes-auteurs pour lui donner un sens. À l'aune de ces éléments, il souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement au sujet de ce régime spécifique, afin de protéger les artistes-auteurs.
Réponse émise le 12 janvier 2021
La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique adoptés au début de l'année 2020 par l'Assemblée nationale. Le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action du Gouvernement à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux.
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