José Evrard
Question N° 19377 au Ministère de l'économie
Question soumise le 7 mai 2019
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les rémunérations constatées au ministère de l'économie et des finances. Des organes de presse font état d'une évolution des rémunérations inquiétante dans la fonction publique. Ils annoncent en effet qu'au ministère de l'économie et des finances, 600 personnes perçoivent des salaires supérieurs au président de la république soit plus de 15 140 euro bruts. 150 de ces personnes toucheraient 21 000 euros nets mensuels. Le montant de telles rémunérations ne peut être compris par une opinion publique, dont le salaire médian est inférieur à 2 000 euros par mois, qui considère, qu'au vu du niveau de l'endettement du pays, les performances de ce ministère ne les justifient aucunement. L'écart constaté entre les hautes et les basses rémunérations a engendré un ressentiment légitime de la population que d'aucun qualifie de populisme qui ne peut croître et embellir dans la mesure où c'est l'État lui-même qui donne l'exemple. Il lui demande s'il compte conserver au sein de son ministère des pratiques très éloignées du statut de la fonction publique.
Réponse émise le 9 juillet 2019
A titre liminaire, il convient de rappeler que la rémunération médiane des 138 000 agents des ministères économiques et financiers s'élevait à 2 438 € nets par mois en 2018. En outre, les données communiquées par la presse correspondent, dans certains cas, à la situation d'agents ayant perçu des sommes élevées une seule fois dans l'année et non de manière pérenne. Il s'agit notamment de régularisations et non de rémunérations mensuelles récurrentes. Si l'on s'en tient aux agents rémunérés à temps plein sur une année civile, environ 170 agents perçoivent une rémunération brute supérieure à 15 140 €. Il s'agit pour l'essentiel d'agents en poste à l'étranger ainsi que de directeurs d'administration centrale et d'administrateurs généraux des finances publiques exerçant d'importantes responsabilités de gestion d'équipes pouvant compter plusieurs milliers d'agents. Pour ces derniers, anticipant les recommandations du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2017 relatives à une plus grande cohérence des rémunérations de l'encadrement supérieur, les ministères économiques et financiers ont baissé de 19,4 % leur rémunération brute entre 2013 et 2017. 16 agents reçoivent plus de 21 000 € nets. Ces derniers sont tous, sauf un, en poste à l'étranger, pour l'essentiel dans des zones géographiques à forts risques.
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