Nicolas Forissier
Question N° 19459 au Ministère du première ministre (retirée)

Question soumise le 14 mai 2019

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M. Nicolas Forissier interroge M. le Premier ministre pour lui demander de bien vouloir fournir, à la représentation nationale, une liste exhaustive des agences publiques et parapubliques dépendant des administrations centrales de l'ensemble des ministères ainsi que l'ensemble des autorités administratives indépendantes (AAI). Il est demandé que cette liste puisse comporter les rapports d'exécution budgétaire de toutes ces entités, qu'elles soient dotées de la personnalité morale ou non. Cette plus grande transparence des agences publiques et parapubliques et des AAI, devrait concourir à une meilleure information partagée, et ainsi pourrait garantir plus aisément la discussion sur la baisse des dépenses publiques. En effet, connaître les coûts de fonctionnement annuel de celles-ci, ainsi que les niveaux de rémunération des directeurs et dirigeants, est nécessaire pour renforcer la transparence sur l'utilisation des deniers publics. Il souhaite savoir si le Gouvernement partage l'idée que ces différentes entités doivent concourir à la baisse des effectifs et des dépenses publiques et si cela fera l'objet d'un examen approfondi lors de la loi de finances pour 2020, par exemple.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)