Jean-Marc Zulesi
Question N° 19480 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 14 mai 2019
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fermeture du centre de sauvegarde de la faune sauvage de Buoux, dans le Vaucluse. Depuis février 2019, le centre, géré par la LPO (Ligue protectrice des oiseaux), a fermé son accueil faute de ressources suffisantes. Pour pouvoir fonctionner et prodiguer des soins aux 1 500 animaux sauvages recueillis chaque année, un budget de 120 000 euros est nécessaire. Or, actuellement, la baisse des subventions ne permet plus d'atteindre ce seuil et l'incertitude sur le financement pour 2019 menace l'existence même de la structure. Les actions du centre répondent pourtant à des missions d'intérêt général puisqu'elles visent à la préservation de la biodiversité. La protection des espèces fait partie intégrante des enjeux du développement durable ainsi que des politiques environnementales menées au niveau national et européen. La réouverture du centre ne peut se faire sans le soutien des pouvoirs publics. Pour cette raison, le député aimerait savoir comment le Gouvernement envisage de redonner une capacité d'action au centre de Buoux. Plus généralement, il souhaiterait connaître les mesures pérennes prévues pour garantir l'activité des centres de sauvegarde de la faune du territoire.
Réponse émise le 3 septembre 2019
Le centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir dans le milieu naturel les animaux appartenant aux espèces non domestiques (plus précisément toutes les espèces d'oiseaux et quelques espèces de mammifères) afin de les soigner et de les relâcher ensuite à nouveau dans le milieu naturel. Faute de moyens financiers suffisants, le CRSFS a fermé ses portes le 7 février 2019. Le ministère de la transition écologique et solidaire ne finance pas ce genre d'établissement, qui a vocation à bénéficier de financements privés ou de financements public locaux. Toutefois, l'État a apporté depuis plusieurs années, via la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), une subvention annuelle de 9 000 € au centre de Buoux, eu égard à la fragilité particulière de sa situation financière. À titre exceptionnel, il a été demandé à ce que la DREAL porte cette année ladite subvention à hauteur de 30 000 €. Il tient également à informer que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prévu aussi, comme les années précédentes, de reconduire son soutien financier en faveur du CRSFS, et ce à hauteur de 40 000 €. Ces aides conséquentes permettront de pérenniser l'activité de cet établissement, dont l'intérêt est indéniable. Par ailleurs, ce dossier a rappelé utilement la fragilité financière de l'ensemble des centres de sauvegarde de la faune sauvage en France. Il est souhaitable de lancer prochainement un travail sur la pérennisation du modèle économique de ces centres, qui assurent des missions indispensables à la protection des animaux. Démarche qu'impulsera le ministère en lien avec les associations concernées.
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