José Evrard
Question N° 19586 au Ministère de l'europe
Question soumise le 14 mai 2019
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de l'enquête du procureur spécial Mueller, à propos de l'intrusion de la Russie dans la campagne présidentielle américaine et de la collusion supposée entre l'équipe de campagne du président actuel des États-Unis et la Russie. Le procureur spécial indique ne pas avoir trouvé d'éléments susceptibles de confirmer cette collusion-intrusion. Si la supposée intrusion-collusion de la Russie dans l'élection américaine n'a pas constitué le seul motif des mesures prises contre la Russie par les puissances occidentales, il n'en demeure pas moins que la suspicion qu'elle a engendrée, a largement servi pour justifier les sanctions de l'Union européenne et leurs l'extension. L'heure n'est-elle pas venue pour mettre fin à ce qu'il faut qualifier d'hystérie antirusse à ce système de sanctions qui a dégradé un peu plus la balance commerciale française ? Il lui demande si le temps n'est pas venu pour la France de prendre des initiatives pour engager de nouveau un dialogue et reprendre les échanges commerciaux avec la Russie.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Les mesures restrictives décidées par l'Union européenne à l'encontre de la Russie en 2014 ont pour objet de répondre à la remise en cause inacceptable de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine par ce pays. Ces sanctions, qui sont sans rapport avec le contexte intérieur américain, et visent à inciter la mise en œuvre des accords de Minsk, qui définissent les paramètres pour le retour de la paix et de la souveraineté ukrainienne dans le Donbass. C'est la raison pour laquelle la levée des sanctions sectorielles est conditionnée à la réalisation pleine et effective de ces accords, qui dépend largement de la volonté de la Russie de les mettre en oeuvre. C'est donc in fine à la Russie qu'il revient de permettre la levée de ces sanctions, en faisant preuve d'une attitude coopérative en vue du règlement du conflit dans l'Est de l'Ukraine. La France et l'Allemagne, engagées au sein du format "Normandie", ne ménagent pas leurs efforts pour contribuer à une résolution pacifique de ce conflit qui, cinq après son déclenchement, continue de meurtrir les populations de l'est de l'Ukraine.
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