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Marie-France Lorho
Question N° 19949 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 28 mai 2019

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Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action du Gouvernement contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains. À Abidjan, le 20 mai 2019, M. le ministre a fait part de sa volonté de lutter contre le terrorisme et la migration irrégulière. Or l'état des lieux dressé par la police aux frontières sur l'année 2018 bat tous les records de saisies et de démantèlements de filières. Cela est le signe, outre de la relative augmentation des moyens alloués, d'une croissance considérable des réseaux de clandestinité, du trafic d'êtres humains et de l'immigration illégale. Les 13,5 millions saisis d'avoirs criminels des filières clandestines ne représentent qu'une part infime de la réalité de ce trafic dont l'Organisation internationale pour les migrations estime le chiffre d'affaires à 35 milliards de dollars à l'échelle mondiale. Les failles dans le système français employées par les fraudeurs sont bien connues des pouvoirs publics. On peut citer, entre autres, les abus de l'usage du statut d'étranger malade pour bénéficier du dispositif déraisonnablement avantageux de l'AME, souvent soutenue par des médecins délivrant de faux certificats. Les clandestins obtiennent alors des titres de séjour en France, certains oublient de rentrer dans leur pays à l'échéance du titre. Une autre faille dans le dispositif frontalier français est celle que révèle « l'abus de transit », cette méthode consistant à s'échapper de la zone internationale d'un aéroport lors d'une escale vers un autre pays. Les clandestins jettent alors leurs papiers d'identité et les autorités sont alors souvent dans l'impossibilité, faute de soutien de les renvoyer vers leur pays d'origine. Une autre faille vient du système d'accueil des mineurs non accompagnés. Selon le rapport déposé le 15 février 2018 par l'IGA, l'IGAS, l'IGJ et l'ADF, « les mineurs non accompagnés étrangers (MNA) sont à 95 % des garçons. L'origine géographique des arrivants suggère que le facteur économique et linguistique joue un rôle important dans les motifs qui conduisent un jeune à s'exiler pour rejoindre la France. Il en résulte que peu de MNA en France sont éligibles au statut de réfugié ». Cet accueil offert sur le seul critère d'être mineur coûte selon les études au moins 50 000 euros par an et par MNA alors que le rapport relève que les conseillers départementaux estiment qu'environ la moitié d'entre eux est majeure mais on leur accorde le bénéfice du doute avec une faiblesse coupable. Toutes ces largesses de la part de l'État français, dont la justification est discutable, sont autant d'espaces laissés aux trafiquants d'êtres humains pour asseoir leurs activités juteuses au détriment de la dignité humaine. C'est pourquoi elle lui demande comment le Gouvernement compte réagir à la multiplication des formes d'immigration clandestine, revoir les dispositifs d'accueil et afficher les gages de fermeté indispensables à la reprise en main du phénomène migratoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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