Sira Sylla
Question N° 20125 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 juin 2019
Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise à disposition des enseignants auprès des écoles françaises à l'étranger. Une difficulté majeure que rencontrent les écoles françaises à l'étranger dans le recrutement de leurs enseignants réside dans la mise à disposition des professeurs titulaires par leurs académies respectives. Ainsi, lorsque les écoles reçoivent une candidature adéquate, elles font régulièrement face à un blocage relatif à la mise en disponibilité de l'enseignant concerné. Ces demandes font l'objet de refus croissants car les priorités pour les DASEN demeurent focalisées sur leurs académies. De fait, de nombreux candidats sont recrutés mais ne peuvent rejoindre leur nouvel emploi car leur académie est dans l'incapacité de les libérer. Les matières scientifiques au collège et au lycée sont les plus concernées par ce problème mais cet obstacle est également récurrent au primaire. Au vu de cette situation, elle souhaiterait savoir s'il envisage de faciliter la mise à disposition des enseignants afin de garantir une éducation de qualité aux élèves des écoles françaises de l'étranger.
Réponse émise le 22 octobre 2019
Les enseignants souhaitant exercer leurs fonctions à l'étranger sont recrutés par des opérateurs comme l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF) ou directement par des établissements d'enseignement homologués. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse place les intéressés en position de détachement conformément à l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Cette position leur permet de conserver le bénéfice de leurs droits en matière d'avancement et de retraite. Aucun enseignant exerçant à l'étranger n'est donc mis à disposition. Les détachements prenant effet à compter du 1er septembre 2019 sont prononcés pour une durée d'un an à trois ans, renouvelable dans la limite de six ans continus. A l'issue de ces six ans, l'enseignant réintégrera son département d'origine. Il ne pourra repartir en détachement qu'après avoir accompli trois ans de services effectifs. L'introduction de cette limitation de la durée de détachement vise à permettre à un nombre plus important d'enseignants d'être détachés pour bénéficier d'une expérience d'enseignement à l'étranger. En outre, elle donnera aux services déconcentrés une meilleure visibilité dans la gestion de leurs emplois, notamment pour les académies et les départements en situation de grande tension. Par ailleurs, si l'enseignant souhaite rester à l'étranger au-delà des six ans, il pourra se faire recruter sur contrat local et sera alors placé en disponibilité.
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