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Thibault Bazin
Question N° 20164 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 4 juin 2019

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de l'apprentissage de l'anglais pour les enfants atteints de troubles « dys ». En effet, ces enfants entrant en sixième n'ont souvent pas le niveau de lecture et d'écriture que les autres enfants de leur âge. Pour eux, le déchiffrage peut être lent et laborieux. La survenue de l'anglais, rencontré en primaire en général de façon ludique et plutôt orale, devient pour eux une épreuve difficilement surmontable. Or pour parvenir à une dispense, tant de cet apprentissage que des épreuves du brevet et du bac, les demandes doivent se faire auprès d'instances différentes à savoir le rectorat et la MDPH. Il vient donc lui demander comment le Gouvernement compte prendre en compte les difficultés pour ces élèves de l'apprentissage de l'anglais et pour simplifier les démarches à effectuer pour les mesures de dispenses nécessaires.

Réponse émise le 22 octobre 2019

Les élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA), communément appelés troubles DYS, peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves d'examens, mais l'attribution de ces aménagements n'est pas forcément nécessaire et doit s'apprécier au cas par cas. En application de l'article L. 112-4 du code de l'éducation, les candidats aux examens de l'enseignement scolaire peuvent bénéficier d'aménagements de leurs conditions d'examen. La nature de ces aménagements et la procédure à suivre sont précisées aux articles D. 351-27 à D. 351-31 du même code. Ainsi, les candidats peuvent demander à être dispensés partiellement de l'épreuve de langue vivante 1 (LV1) et partiellement ou totalement de l'épreuve de langue vivante 2 (LV2). Mais la réglementation en vigueur ne leur permet pas de se voir dispenser de la totalité des épreuves de langues vivantes. Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) territorialement compétente. Au vu de la situation particulière du candidat, le médecin désigné par la CDAPH rend un avis circonstancié sur la demande et il propose les aménagements qui paraissent nécessaires. Les aménagements dont l'élève en situation de handicap a pu bénéficier dans le passé sont pris en compte et l'avis est pris en cohérence avec les conditions de déroulement de la scolarité de l'élève. La décision finale d'aménagement des conditions de passage d'épreuve revient à l'autorité académique, organisatrice de l'examen, qui s'appuie sur l'avis du médecin désigné par la CDAPH. Afin d'améliorer la mise en œuvre de cette procédure, la direction générale de l'enseignement scolaire a mis en place un groupe de travail qui doit élaborer une procédure simplifiée pour les élèves disposant d'un projet d'accompagnement (PAP), d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). L'objectif est aussi de renforcer la cohérence entre les aménagements accordés pendant la scolarité et ceux dont a besoin l'élève lors des épreuves d'examens en conformité avec la réglementation en vigueur. Les travaux, actuellement en cours, comprennent notamment les analyses de dispenses de langue vivante. Des fédérations de représentants d'enfants DYS y sont associées.

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