Sébastien Leclerc
Question N° 20185 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 4 juin 2019
M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de mesures de recherche dans le cadre des disparitions d'adultes vulnérables ou en situation de handicap. Il lui signale qu'en France chaque année, 10 000 disparitions classées inquiétantes demeurent non élucidées. Rappelant l'importance du dispositif « Alerte enlèvement » réservé aux mineurs de manière exceptionnelle, ce dernier met en exergue les lacunes de l'action publique pour de nombreuses autres disparitions qui sont, sans aucun doute, tout aussi alarmantes. Il lui demande dès lors de remédier au temps de réaction trop long mettant en danger la vie de personnes vulnérables en instaurant une coopération, engagée de façon quasi instantanée suite au signalement, dans la recherche entre moyens de l'action publique et recherches privées.
Réponse émise le 10 septembre 2019
Les adultes les plus vulnérables ou en situation de handicap ainsi que les mineurs dont la disparition est signalée sont immédiatement recherchés, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 74-1 du code de procédure pénale. Sous l'autorité du procureur de la République, l'engagement opérationnel des forces de sécurité s'effectue dans un temps de réaction court mais non nécessairement visible de tous, et après de multiples vérifications. Ces dernières sont absolument indispensables pour orienter les recherches avec précision, optimiser l'emploi des moyens déployés par l'État (patrouilles, chiens de piste, hélicoptère, moyens nautiques, etc.) et ainsi garantir leur efficacité. Les magistrats disposent de nombreux outils d'enquête, lesquels s'inscrivent toujours dans le cadre d'une mobilisation effective et significative de moyens : déclenchement de plans d'intervention ou d'interpellation propres aux forces de sécurité, appel à témoins, enquête immédiate de voisinage, ratissage et battue avec la population locale, diffusion auprès de l'ensemble des services de police et unités de la gendarmerie nationale, diffusion au fichier des personnes recherchées, diffusion internationale via Interpol et le système d'information Schengen, etc. Les membres de la famille ou les proches d'une personne disparue peuvent également se constituer partie civile lors de la procédure judiciaire et par ce biais avoir ainsi accès au dossier d'enquête. La coopération entre les moyens déployés par l'État et les moyens privés, qui relève d'une décision du magistrat compétent en lien avec les forces de sécurité, est déjà un levier mobilisé pour conduire les recherches. Cette coopération, pour être parfaitement efficace, ne peut dépendre que des situations et des contraintes locales, avec le souci permanent de garantir la qualité des investigations et la conservation des éventuels éléments de preuve. Enfin, l'« Alerte enlèvement », en vigueur depuis 2006 (activée 23 fois depuis sa création), est un dispositif opérationnel d'enquête tout à fait exceptionnel qui ne concerne que les enlèvements d'enfants. Son déclenchement relève d'une décision du procureur de la République territorialement compétent lorsque quatre critères cumulatifs sont réunis : - il s'agit d'un enlèvement avéré et non d'une disparition, même inquiétante ; - la victime est mineure ; - la vie ou l'intégrité physique de l'enfant est en danger ; - le procureur dispose d'informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l'enfant ou de son ravisseur. La mise en œuvre rare et mesurée de ce dispositif et des importants moyens opérationnels associés participent pleinement à sa grande efficacité. Une généralisation de ce dispositif à d'autres types de disparition serait véritablement contre-productive à moyen terme.
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