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Jacques Marilossian
Question N° 20224 au Ministère du travail


Question soumise le 11 juin 2019

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chômage des séniors. Depuis deux ans, la majorité agit pour que le travail paie. Ainsi, le droit du travail a été simplifié, la liberté de choisir son avenir professionnel facilitée et les heures supplémentaires défiscalisées. Malgré tout, un quadragénaire ou un quinquagénaire peuvent rencontrer des difficultés pour retrouver un emploi. Les causes de la perte d'emploi et les difficultés à en retrouver sont multiples, formation initiale qui ne correspond plus aux réalités actuelles du marché du travail, disparition de leur métier, jeunisme des entreprises, etc. Sur les 636 000 chômeurs de catégorie A de plus de 55 ans, 432 000 le sont depuis au moins un an et près de 300 000 depuis au moins 2 ans. Ce sont autant de Français qui se réveillent le matin sans perspective, voyant avec appréhension approcher la fin de leurs droits. Par exemple, un homme de 55 ans, relieur d'art de profession, qui ne toucherait sa retraite à taux plein qu'à 65 ans, n'a que trop peu de perspective hormis l'aide financière de trois ans que constitue l'allocation de retour à l'emploi. Dans ces situations, la formation longue est peu adaptée, une formation d'un à deux ans n'est pas pertinente quand il ne reste que le double de ce temps à travailler avant la retraite. Il lui demande donc quelles sont les actions qui pourraient être menées pour réduire le chômage des séniors, notamment ceux dont la formation ne correspond plus au marché du travail.

Réponse émise le 30 juillet 2019

Après une longue période de baisse, le taux d'emploi des seniors s'est redressé en France à partir du début des années 2000. Entre 2008 et 2018, en France métropolitaine, alors que le taux d'emploi des 25-49 ans a reculé de 2,4 point (80,5 % en 2018), celui des 50-64 ans a augmenté de 9 points (62,1 % en 2018). Cette progression est surtout le fait des personnes de 55 ans ou plus (+17 points pour les 55-59 ans), même si le taux d'emploi des 60-64 ans demeure faible (29,2 % en 2017). La hausse du taux d'emploi des seniors sur 10 ans est avant tout portée par les personnes de 55 ans ou plus, sous l'effet des réformes des retraites successives et des restrictions d'accès aux dispositifs de cessation anticipée d'activité : entre 2007 et 2017, le taux d'emploi des 60-64 ans a augmenté de 13,5 points, celui des 55-59 ans de 17,0 points, alors que celui des 50-54 ans est resté stable (+ 0,2 point). Les 60-64 ans contribuent pour 42,1 % à la hausse du nombre de 50-64 ans ayant un emploi entre 2007 et 2017. Le taux d'emploi des 60-64 ans reste néanmoins nettement en deçà de celui des générations plus jeunes : 29,2 % d'entre eux ont un emploi, contre 72,4 % des 55-59 ans, 80,2 % des 50-54 ans et 80,6 % des 25-49 ans. Prenant acte de ces résultats positifs, le gouvernement conduit depuis le début du nouveau quinquennat une politique visant à favoriser des transitions professionnelles anticipées, en renforçant les droits des salariés et des demandeurs d'emploi. Les ordonnances instituant des mesures pour le renforcement du dialogue social et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, ont permis de progresser en ce sens. Par ailleurs, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a profondément modifié les conditions d'accès à l'assurance chômage et à la formation professionnelle. Le renforcement des droits des salariés bénéficiera également aux salariés seniors. Cette nouvelle loi créée notamment un nouveau Compte personnel de formation (CPF) abondé à hauteur de 500 euros par an, un CPF de transition professionnelle accessible à tous les salariés désireux d'opérer une reconversion professionnelle et ouvre un droit à l'assurance-chômage pour les salariés démissionnaires ayant un projet de création d'entreprise ou de reconversion professionnelle. A compter du 1er janvier 2020, tous les demandeurs d'emploi ayant reçu une proposition d'emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront bénéficier d'une formation sur-mesure correspondant à la proposition. Cette formation sera assurée par Pôle emploi via le financement du plan d'investissement dans les compétences (PIC). La perte d'emploi demeure néanmoins un choc pour des seniors qui peuvent se penser protéger d'un tel évènement. La sensibilisation de cette population aux transitions professionnelles est donc un impératif pour le gouvernement. La réforme des retraites qui va être conduite prochainement sera l'occasion pour le ministère du Travail de déployer des outils d'information et de sensibilisation à l'intention des entreprises et des seniors afin notamment de permettre à ces derniers une meilleure anticipation de leur deuxième partie de carrière. Une concertation sur l'emploi des séniors sera ouverte prochainement avec les partenaires sociaux.

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