Michel Larive
Question N° 2027 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de certains établissements de santé situés dans les territoires ruraux. Le centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-Girons, par exemple, connaît un déficit structurel important depuis plusieurs années. Les plans de restructuration successivement proposés ne sauraient masquer le manque chronique de moyens financiers. La direction de l'établissement demande de plus en plus d'efforts au personnel soignant et ne parvient plus à répondre aux besoins en équipements médicaux. Les conditions de travail ne cessent de se dégrader, avec pour conséquences une augmentation de l'absentéisme et des risques accrus pour la santé des patients. Le CHAC de Saint-Girons n'est pas un cas isolé. La situation dans laquelle il se trouve découle de la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, puis de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il associe sa collègue Caroline Fiat, députée de Meurthe et Moselle, à sa question. Ils considèrent qu'il est indispensable de garantir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins, et qu'on ne peut pas décemment faire du personnel des établissements de santé la variable d'ajustement des budgets. Il lui demande quelles sont ses solutions pour revenir à une situation humainement acceptable dans les hôpitaux de province.
Réponse émise le 5 juin 2018
Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l'accès aux soins une priorité. Cette ambition a été déclinée au sein de la stratégie nationale de santé et du plan d'égal accès aux soins présenté en octobre 2017. La ministre des solidarités et de la santé est donc particulièrement attentive à la situation des établissements de santé situés en territoires ruraux qui constituent parfois le principal point d'accès à des services de santé dans ces territoires. Des priorités ont été fixées pour renforcer l'offre de soins en milieu rural en s'appuyant sur ces établissements afin d'en exploiter le potentiel et ainsi renforcer l'attractivité du territoire : développement de la télémédecine, facilitation des remplacements et de l'exercice mixte libéral / salarié, développement des consultations avancées, réponse à des appels à projet pour mettre en place des organisations innovantes au service du patient, … Concernant plus particulièrement le centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC), il s'agit d'un établissement pivot de son territoire, deuxième opérateur de santé sur le département de l'Ariège après le centre hospitalier intercommunal des vallées d'Ariège. Le ministère des solidarités et de la santé et l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie sont attentifs à la situation financière de cet établissement et à la dégradation de son résultat. En effet, le centre hospitalier départemental (CHD) fait partie des établissements de santé soutenus en région Occitanie. Il bénéficie notamment de financements au titre de ses activités isolées (obstétrique, urgences, chirurgie) ainsi que d'aides annuelles complémentaires de la part de l'ARS depuis 2012 : ces aides ont représenté un montant total de 5 M€ sur la période, dont 2 M€ en 2017. En outre, membre du groupement hospitalier de territoire (GHT), le CHAC joue un rôle majeur dans le projet médical de territoire, qui doit lui permettre de conforter son offre de soins et sa ressource médicale, et conduire à terme à l'identification de leviers d'efficience pour ses organisations.
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