Aude Luquet
Question N° 20447 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 juin 2019
Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renforcer la lutte contre l'obésité grâce à une meilleure information du consommateur. En France, 17 % des adultes et 4 % des enfants souffrent d'obésité. Plus de 50 % des adultes et 20 % des enfants sont en surpoids. Ces chiffres ne cessent de croitre. Face à ce mal qui se propage insidieusement par le contenu des assiettes, les marges de manœuvre reposent principalement sur la prévention. Acquérir les bons réflexes alimentaires se joue dès le plus jeune âge car la probabilité d'être un adulte obèse est proche de 100 % quand on l'a été enfant. Pour lutter contre l'obésité, il est nécessaire de renforcer la stratégie nationale en menant des actions de sensibilisation à destination du public et des professionnels de la santé. De nouveaux outils sont apparus pour orienter les choix du consommateur mais ils restent insuffisants. Le Nutri-score fait partie des indicateurs qui ont pu démontrer leur efficacité mais celui-ci restant facultatif, il est bien trop peu présent dans les rayons pour être réellement satisfaisant. Si le combat contre l'obésité doit être mené en France, il doit l'être également à l'échelle de l'Union européenne. Elle lui demande comment la France entend renforcer l'information nutritionnelle donnée au consommateur et comment elle compte mener la lutte contre l'obésité au niveau de l'Union européenne en généralisant un indicateur commun comme le Nutri-score.
Réponse émise le 27 août 2019
En France, la prévalence d'obésité est demeurée stable entre 2006 et 2016 selon les grandes enquêtes nationales à 17% chez les adultes et 4% chez les enfants. Derrière cette stabilité moyenne, il existe un accroissement des disparités entre les populations selon le niveau d'éducation très fortement lié au niveau socio-économique. Parmi les diverses stratégies mises en œuvre pour améliorer cette situation inacceptable, une information simple d'accès et facilement interprétable pour faciliter le choix en matière de santé pour tous les consommateurs est fondamentale. Le gouvernement a retenu le Nutri-score comme dispositif recommandé pour l'étiquetage nutritionnel en face avant des aliments en application de l'article 14-II de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette décision concrétisée par la publication de l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la norme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat, faisait suite à une longue concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un travail scientifique important comprenant une étude en conditions réelles de l'impact de divers systèmes d'étiquetage nutritionnel sur la qualité nutritionnelle du panier d'achat. Ce système d'information nutritionnelle placé sur la face avant des produits alimentaires a une double vocation : - permettre aux consommateurs, au moment de leur acte d'achat, d'appréhender en un coup d'œil et de façon compréhensible la qualité nutritionnelle globale des aliments. Le consommateur peut ainsi intégrer la dimension nutritionnelle dans les arbitrages orientant ses choix par une comparaison simple entre des aliments de familles différentes et, dans la même famille, entre différentes marques ou variantes. - inciter les producteurs et distributeurs d'aliments à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments qu'ils produisent afin de « bénéficier » d'un positionnement le plus favorable possible sur le système d'information nutritionnel et ainsi valoriser leur effort en termes de reformulation nutritionnelle ou d'innovation. Le système s'appuie sur le calcul d'un score synthétisant la qualité nutritionnelle globale de l'aliment. Le calcul du score permet de classer les aliments en 5 classes exprimées sous la forme d'une échelle colorielle, une chaîne de 5 disques de couleur différente allant du vert à l'orange foncé. Un couplage à des lettres (A/B/C/D/E) lui assure une plus grande lisibilité. A ce jour, il n'existe aucune étude scientifique permettant de prouver l'impact sur la santé d'un système qui pourrait faire mention de la présence d'additifs et la recommandation du Programme national nutrition santé est globalement de limiter la consommation d'aliments ultra transformés. Le Nutri Score est plébiscité en France par les consommateurs selon les études menées par Santé publique France qui en a fait une large promotion audiovisuelle en mai 2018 et en juin 2019 où à cette date, plus de 120 entreprises se sont déjà engagées à apposer le Nutri Score sur leurs produits. On estime que ceci représente plus de 20% de parts de marché. Le règlement européen 1169/2011 auquel fait référence la réglementation française ne permet à un Etat que de recommander un type d'étiquetage graphique sans pouvoir l'imposer. Plusieurs pays européens, outre la Belgique qui a déjà effectué le choix du Nutri Score, sont en réflexion et devraient prendre une décision d'ici à la fin 2019. La France poursuit la promotion de ce système auprès des partenaires européens et de la Commission. Au niveau international, la France co-pilote avec le Chili et l'Australie dans le cadre de la décennie d'action pour la nutrition mise en œuvre par l'Organisation mondiale de la santé, un réseau mondial d'action sur l'étiquetage nutritionnel.
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