Jacqueline Maquet
Question N° 20490 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 juin 2019
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les créations de postes d'aide administrative dans les écoles. Ces postes ont été supprimés dans de nombreuses écoles. Elle souhaiterait connaître, par académie, le nombre d'écoles maternelles et élémentaires et leurs répartitions par taille d'école. Elle souhaiterait également connaître le nombre d'aides administratives par académie et leur répartition par taille d'école. Elle souhaiterait être informée des raisons d'éventuels écarts.
Réponse émise le 17 décembre 2019
À la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés dans la durée et n'ayant pas démontré leur efficacité pour une insertion professionnelle durable. Par conséquence, les écoles ne disposent plus à ce jour de ces aides administratives. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est effectivement pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives, essentielles au bon fonctionnement de l'école, notamment pour les directeurs d'écoles. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Cette évolution a donné lieu à une amélioration du régime de décharges de service des directeurs d'école afin de leur permettre de dégager du temps pour l'exercice de leurs missions de direction avec un abaissement progressif des seuils du déclenchement des décharges entre 2014 et 2016. De plus, des décharges de rentrée et de fin d'année scolaire ont été accordées aux directeurs d'école de moins de quatre classes. Cet effort représente la création de près de 600 ETP sur les rentrées scolaires 2015 et 2016. En outre, près de 130 ETP ont été créés à la rentrée 2017 au titre des décharges liées aux dédoublements de classes en REP+. Ainsi, pour l'année scolaire 2018-2019, 66 % des directeurs d'école bénéficiaient de décharges de service (29 604 sur 44 902 écoles publiques). Les 34 % restant exercent dans les 15 000 écoles publiques de une à trois classes, pour lesquelles la création de décharges n'est pas une réponse à la hauteur des enjeux posés par la dispersion du réseau des écoles. Le ministère et les services déconcentrés agissent pour apporter une aide aux directeurs d'école grâce au plan de 16 engagements pour l'amélioration de l'exercice du métier de directeur. Ainsi, les directeurs d'école ont désormais accès à la nouvelle application ONDE (outil numérique pour la direction d'école), conçue comme un outil professionnel de simplification de la gestion quotidienne, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courriers types, certificats de radiation, accès à des documents référents…), tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Aussi, les services académiques sont engagés dans un travail de réorganisation du support administratif des écoles à travers, notamment, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures gérées en relation avec les directeurs d'école. Les responsabilités du directeur d'école demandent des connaissances et des compétences propres. Une formation spécifique s'avère ainsi indispensable en amont de la prise de fonction et tout au long de son exercice. La formation initiale est construite dans les académies et dans les départements en s'appuyant sur le référentiel de formation initiale et sur le référentiel métier des directeurs d'école. En outre, les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école bénéficient d'une formation d'aide à la prise de fonction organisée par les IA-DASEN, pour répondre aux besoins identifiés. Dans chaque département, un tutorat centré sur l'aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d'exercice des directeurs d'école. Ce tutorat est assuré par un directeur d'école expérimenté et rémunéré pour cette fonction. À la fin de la première année d'exercice, les directeurs d'école bénéficient de trois jours supplémentaires de formation reposant sur des échanges et des analyses de pratiques professionnelles. Enfin, cette formation initiale comporte un stage ayant pour objectif l'étude de l'administration communale et intercommunale Par ailleurs, à la rentrée 2018, 44 902 écoles ont été recensées sur le territoire national (France métropolitaine et cinq DOM). On dénombre ainsi 13 880 écoles maternelles et 31 022 élémentaires (dont spécialisées). La répartition des écoles par nombre de classes, en pourcentage, est la suivante : 47,2 % d'écoles à une à quatre classes, 27,7 % de cinq à sept classes, 13,3 % de huit à dix classes et 11,8 % ont plus de onze classes. Le détail de ces chiffres, par académie, est consultable dans le bilan de rentrée 2018 disponible sur l'application Pléiade du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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