Sophie Panonacle
Question N° 20547 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 18 juin 2019
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan humain extrêmement lourd pour les sauveteurs en mer de la station SNSM des Sables d'Olonne embarqués sur le Jack Morisseau vendredi 7 juin 2019. Face à la tempête Miguel, ils ont répondu tous les sept présents. « Quand un marin est en danger, on va le chercher ». Si quatre bénévoles ont pu rejoindre la côte, trois ont péri en mer : Yann Chagnolleau, Alain Guibert, Dimitri Moulic. Le don de leur vie nous oblige. La nomination à titre posthume, par le Président de la République, de ces hommes dans l'ordre national de la Légion d'honneur participe à l'hommage et à la reconnaissance du pays. Au-delà des hommages la vie continue pour les familles. Il faut garder à l'esprit que la SNSM est une association, reconnue d'utilité publique qui assure une mission régalienne pour sécuriser les côtes françaises. Son budget repose à 80 % sur la générosité des Français. L'État doit reconnaître l'engagement au péril de leur vie des bénévoles, sauveteurs en mer, pompiers volontaires et secouristes. Aussi, comment la prise en charge par l'État, notamment pour assurer le financement des études des enfants, peut-elle intervenir ? De même, elle lui demande quel soutien financier peut être apporté aux conjoints et aux parents.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Le naufrage du canot tous-temps Jack Morisseau de la SNSM le 7 juin 2019 et la mort de Dimitri MOULIC, Alain GUIBERT et Yann CHAGNOLLEAU, tous trois bénévoles de l'association, ont ému la communauté maritime et la France toute entière. Ces trois sauveteurs étaient intervenus avec quatre de leurs camarades pour secourir un pêcheur en détresse, parti en mer pendant la tempête Miguel. Le président de la République a salué, le 13 juin 2019, lors d'un hommage national, la bravoure et l'esprit de service de ces sauveteurs. Les victimes et les survivants ont été faits chevalier de la Légion d'honneur. Les familles des victimes font l'objet de mesures d'accompagnement spécifiques de la part des services de l'Etat. Au-delà des mécanismes de protection mis en place en interne par l'association (police d'assurance privée), les bénévoles et leurs ayants-droits se voient appliquer les dispositifs de prévoyance de l'ENIM, le régime social des marins, pour les assurances maladies et accidents du travail survenus à l'occasion de leur mission. L'Etat indemnise également les préjudices économique et moral subis par les familles des victimes en reconnaissant aux bénévoles décédés la qualité de collaborateurs occasionnels du service public. Ce soutien financier multiforme doit notamment permettre de prendre en charge les coûts liés à l'éducation et à la scolarité des enfants. Par ailleurs, l'État a proposé la création du statut de pupille de la République qui pourra bénéficier aux enfants des bénévoles de la SNSM décédés au cours d'une opération de sauvetage dans le cadre de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels adoptée le 25 novembre dernier. Les familles des victimes du naufrage des Sables-d'Olonne font l'objet d'une attention toute particulière des services de l'État et sont accompagnées tout au long du processus d'indemnisation. Conscient du rôle majeur de la SNSM dans l'exercice de la mission de sauvetage en mer, l'État continue de travailler à l'amélioration des dispositifs de protection des bénévoles de l'association.
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