Jean-Paul Dufrègne
Question N° 20871 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 juin 2019
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffrent les aides à domicile. Ces salariés exercent des métiers difficiles, souvent à temps partiel et avec des horaires atypiques. En milieu rural comme dans l'Allier, s'ajoutent également des déplacements fréquents et longs que ces salariés effectuent le plus souvent avec leur véhicule personnel. Tout le monde s'accorde à dire que les aides à domicile ont un rôle majeur auprès des personnes en perte d'autonomie, et de manière générale dans la société. Dans les prochaines années, ce rôle sera même appelé à être renforcé dans la mise en œuvre des politiques de maintien à domicile. Pour autant, aussi indispensable soit-il, le travail d'aide et de soins à domicile manque de considération et surtout, n'est pas rémunéré à la hauteur du service rendu. C'est une profession au bord de la rupture et qui peine à recruter malgré une demande en forte hausse. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre pour revaloriser les métiers du grand âge et réformer la tarification des services d'aide à domicile afin de redonner à ce secteur d'activité l'attractivité qu'il mérite.
Réponse émise le 2 juillet 2019
En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Le rapport de Dominique Libault remis à la ministre fin mars offre des leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers. Ils seront étudiés dans la perspective du projet de loi relatif à la perte d'autonomie et à la prise en charge du vieillissement.
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