Pierre Cordier
Question N° 20973 au Ministère auprès du ministre des solidarités

Question soumise le 2 juillet 2019

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des montants collectés dans le cadre de la contribution solidarité autonomie (CSA). Chaque année, la « journée de solidarité » rapporte plus de deux milliards d'euros destinés au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis sa création en 2004, la CSA a ainsi permis de collecter près de 35 milliards d'euros. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse des fonds détaillés par instruction aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de grands plans nationaux ou des PAI, qui permettent la réalisation de travaux de rénovation des établissements tels les EHPAD. Il souhaite par conséquent que lui soient communiqués, sous forme de tableau, les montants reversés par la CNSA aux établissements ardennais, année par année, ainsi que le détail des projets réalisés ou en cours de réalisation.

Réponse émise le 13 octobre 2020

Le tableau ci-dessous récapitule les dotations de fonctionnement versées par l'Agence régionale de santé aux établissements et services médico-sociaux des Ardennes de 2012 à 2019 ainsi que le nombre de structures financées. Il s'agit d'établissements et services relevant exclusivement du financement "assurance maladie"ou d'un financement conjoint"assurance maladie"et"conseil départemental".

* Intégration des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) dans l'objectif global de dépenses (3 pour le département 08) En complément des dotations de fonctionnement versées, le tableau ci-dessous présente les aides versées au titre des plans d'aide à l'investissement (PAI).