José Evrard
Question N° 21033 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 juillet 2019
M. José Evrard rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de la réponse à sa question relative à l'or de la banque de France (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18385QE.htm). Il lui fut répondu que l'accord conclu entre la JP Morgan et la Banque de France a pour objet de proposer à des tiers stockant déjà leur or dans la banque centrale (autres États et organisations internationales) des services d'investissement sur l'or afin de faire naître à Paris un marché concurrent de Londres qui dispose actuellement d'un quasi-monopole. La JP Morgan, premier intervenant sur ce marché, en menant ses activités dans la capitale a ainsi répondu aux vœux de la Banque de France d'offrir des services à ses clients et donner de la puissance à la place financière de Paris. La JP Morgan n'est donc pas seulement cliente de la Banque de France, elle fournit aussi des services, c'est ce qui motive des compléments à ma question d'origine dans la mesure où sur plusieurs points, il se pourrait que des risques puissent être courus pour la sécurité de l'or stocké à la Banque de France. Il lui demande en conséquence quelles sont, concrètement, les garanties matérielles tenant à la ségrégation claire et effective, par la Banque de France, de l'or français par rapport à l'or de ses clients. D'autre part, il lui demande s'il est possible de connaître la liste des clients souverains et des stocks qu'ils ont effectivement déposé à la Banque de France. Enfin, il souhaite savoir s'il existe la moindre activité de produit dérivé sur le stock d'or du peuple français. Dans l'hypothèse d'une réponse positive, il souhaite également connaître la nature précise des engagements pris qui courent encore.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Il convient de rappeler comme indiqué précédemment dans la réponse à la question écrite n° 2018/14504 que les opérations sur or de la clientèle institutionnelle n‘impliquent pas les avoirs en or de la Banque de France. Il existe ainsi une ségrégation parfaite des avoirs or de la clientèle et de la Banque de France (ségrégation physique et comptable des barres d'or). De plus, la Banque de France s'engage auprès de ses clients par une clause de confidentialité et en assure le respect ; à cet égard, la Banque de France ne communique pas l'identité de ses clients institutionnels. Enfin, il n'existe pas d'activité liée à des produits dérivés sur les réserves d'or de la Banque de France.
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