José Evrard
Question N° 21071 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 2 juillet 2019
M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la quasi impossibilité pour le Gouvernement de réduire la dépense publique, ce qui tend à valider la crainte exprimée par certains experts de la perte de maîtrise par l'exécutif de la dépense publique. Pourtant la maîtrise de la dépense et sa réduction sont vitaux pour l'avenir économique du pays. Il est convenu chez beaucoup d'économistes, et en particulier chez ceux qui opèrent dans la sphère de l'OCDE, que le niveau de la dépense publique influe considérablement sur le taux de croissance. Plus la dépense publique est élevée, plus la croissance est faible. Ainsi l'OCDE, sur la base de séries longues (1960-1996) évalue à plus de quarante pour cent l'influence de la dépense publique sur la croissance de l'économie. Au-delà du volume de la dépense intervient l'efficacité de celle-ci. Or force est de constater que les aides diverses aux entreprises ne tiennent pas de la raison économique. Les aides à la presse, par exemple, ne poussent pas celle-ci à rechercher des lecteurs. De plus, l'usage d'équipements collectifs ou plus exactement l'abandon de ceux-ci pour des raisons conjoncturelles ne participe pas de l'efficacité de la dépense publique. Transformer la voie sur berge à Paris en piste de patinettes ou fermer des réacteurs nucléaires pour amadouer les velléités écologistes tiennent du gâchis. (Il va de soi que les dépenses de sécurité sociale n'entrent pas dans la catégorie de la dépense publique alors que leur rabotage semble se dessiner). Il lui demande s'il n'est pas urgent pour le Gouvernement de reprendre la main sur la dépense publique avant que celle-ci ne lui échappe totalement et de revoir l'utilité des composantes de cette dépense pour en envisager la suppression dans le temps.
Réponse émise le 16 février 2021
Avant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre, depuis le début du mandat, des réformes structurelles visant non seulement à réduire le niveau des dépenses publiques dans la richesse nationale mais également l'amélioration de l'efficacité de la dépense. C'est, à titre d'illustration, le cas de la transformation de la politique de l'emploi amorcée à l'été 2017 avec la forte réduction du nombre de contrats aidés qui, hors période de crise, n'avaient pas fait leur preuve en matière de retour à l'emploi, combinée aux réformes de l'apprentissage, de la formation et du marché du travail. Par ailleurs, des dépenses fiscales inefficientes ou sous-utilisées ont également été supprimées et un programme pluriannuel d'évaluation a été décidé en loi de finances pour 2020 afin de permettre aux parlementaires de se prononcer sur la prorogation ou la suppression des dépenses fiscales arrivant à échéance. Enfin, pour ce qui concerne les dépenses locales évoquées, la dynamique engagée par les contrats de Cahors a mis fin à la baisse unilatérale des dotations de l'État à destination des collectivités locales pour privilégier une maîtrise partenariale. Ainsi, la reprise en main de la dépense publique est d'ores-et-déjà au cœur de l'action du Gouvernement. Naturellement, la réponse du Gouvernement aux effets de la crise de la Covid-19, en particulier en faveur du rebond économique au travers des mesures d'urgence et de relance, engendrera un ressaut de la dépense publique. Pour autant, une vigilance d'autant plus marquée sera exercée sur l'efficacité de la dépense ainsi que sur son caractère temporaire, afin que ne soient pas durablement remis en cause les acquis réels des premières années du quinquennat.
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