Claude de Ganay
Question N° 21108 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Claude de Ganay interroge M. le ministre de l'intérieur sur les rodéos motorisés. Alors que le cadre juridique visant à prévenir et réprimer les pratiques dites de rodéos motorisés, rodéos sauvages ou urbains s'est renforcé avec la loi du 3 août 2018, son application apparaît difficilement réalisable. Il y a quelques mois encore, en février 2019, la piste d'athlétisme du Stade des cheminots de Fleury-les-Aubrais subissait des dégradations dues à ce phénomène, qui consiste à réaliser des acrobaties ou des roues arrières avec des motos ou scooters. Sur la piste, c'est avec désarroi que les coureurs ont constaté des trous, des ornières, des cavités... Sur les routes, ces pratiques perdurent également et représentent un véritable danger pour les autres usagers et entraînent de fortes nuisances sonores pour les riverains. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'il compte prendre pour dissuader ces pratiques et les moyens qu'il envisage d'allouer pour permettre à la police de lutter efficacement contre ce phénomène et de sanctionner leurs auteurs.
Réponse émise le 22 octobre 2019
Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont une des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement. C'est l'une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien, qui vise à apporter des réponses au plus près du terrain et des besoins concrets des populations. S'agissant des rodéos motorisés, il s'agit d'une préoccupation largement partagée, aussi bien sur le plan de l'ordre public que de la sécurité des usagers de la route. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et nourrit le sentiment d'insécurité et d'abandon ressenti dans certains territoires. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, votée à une très grande majorité par le Parlement, offre désormais un cadre juridique adapté, cohérent et dissuasif pour prévenir et réprimer ces agissements. Elle prévoit en particulier la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (les saisies ne font pas à ce jour l'objet d'une comptabilisation spécifique). Bien que dangereux et insupportables aux yeux de nombre de nos concitoyens et de leurs élus locaux, ils ne faisaient jusque-là pas l'objet d'une incrimination pénale spécifique. La loi constitue un outil supplémentaire qui s'intègre parfaitement aux stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique qui sont au cœur de la police de sécurité du quotidien. La lutte contre les rodéos motorisés doit en effet reposer sur une action partenariale, notamment avec les polices municipales, et doit nécessairement être complétée par des mesures de prévention à définir et mettre en œuvre avec l'ensemble des acteurs et partenaires concernés. S'agissant des faits survenus en février dernier au « stade des cheminots », à Fleury-les-Aubrais, aucun appel au « 17 » n'a été émis pour les signaler aux forces de l'ordre. En revanche, la police municipale est intervenue sur le site à deux reprises à la suite de signalements de rodéos, les 3 janvier et 12 février 2019. Ces faits ont donc été signalés à la seule police municipale de la ville par des usagers du stade. Le comité d'entreprise de la SNCF, propriétaire de l'installation, n'a entrepris aucune démarche auprès de la police nationale pour signaler ou déposer plainte pour les dégradations. La police municipale a intensifié ses rondes dans le secteur et a procédé à la mise en fourrière le 15 mars d'une moto repérée dans le stade. Aucun nouveau fait de ce type n'est à déplorer depuis février. Si la problématique des rodéos n'a pas été à ce stade soulevée par les administrés réunis dans les « groupes de partenariat opérationnel » mis en place dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, la police nationale n'en est pas moins engagée dans la lutte contre les rodéos urbains à Fleury-les-Aubrais. 36 opérations de visites de caves et de parties communes ont ainsi été réalisées dans la circonscription de police d'Orléans au cours des 8 premiers mois de 2019, dont certaines en coordination avec les polices municipales. Au cours de ces actions, 10 deux-roues ont ainsi été retirés, dont un signalé volé. 25 opérations de contrôles routiers ont également été spécifiquement organisées pour lutter contre les rodéos automobiles au cours des 8 premiers mois de l'année dans la circonscription de police, dont certaines en coordination avec les polices municipales. Ces opérations de contrôle routier ont permis 9 verbalisations et l'enlèvement de quatre engins motorisés. 3 de ces opérations ont été mises en œuvre à Fleury-les-Aubrais. En tout état de cause, à Fleury-les-Aubrais comme sur tout le territoire national, la loi du 3 août 2018 est pleinement prise en compte par les forces de l'ordre. Dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique, qui représente la première force de police présente sur le territoire par le maillage des commissariats, plusieurs mesures sont ainsi mises en œuvre pour contrer durablement ce fléau et éviter les incidents graves : - multiplication de dispositifs d'interception et de contrôles parfois coordonnés avec des moyens aériens ; - mise en place progressive, sous l'égide des préfets, de plans d'actions départementaux de lutte contre les rodéos motorisés ; - recours à la vidéoprotection pour identifier les auteurs ; - diffusion de fiches-réflexe pour les OPJ ; - recherche du renseignement avec identification des aires propices aux rodéos, intensification de la surveillance des parkings et zones commerciales, implication des citoyens et des gérants de station-service, patrouilles avec moyens banalisés, veille des réseaux sociaux et sensibilisation des auto-écoles ; - meilleure communication avec les bailleurs sociaux afin qu'ils signalent les véhicules deux roues motorisés entreposés dans les locaux communs et qui sont utilisés pour commettre des rodéos motorisés. Plusieurs « bonnes pratiques » témoignent également de l'engagement de la police nationale (médiatisation des interpellations par l'intermédiaire par exemple des réseaux sociaux, communication sur les peines encourues et les dangers des rodéos motorisés, préconisations auprès des collectivités et bailleurs en matière d'aménagements urbains des secteurs les plus sensibles pour limiter ou empêcher les comportements dangereux). Des dispositifs provisoires spécifiques peuvent aussi être organisés : tel a été le cas, par exemple, à Nantes (création en avril 2019 d'une cellule de lutte contre les rodéos urbains et runs) ou au Havre (mise en place de mai à septembre 2019 d'une cellule de lutte contre les rodéos). Les chiffres témoignent de la mobilisation des forces de police pour pleinement appliquer le nouvel arsenal juridique. Pour les seuls services de la direction centrale de la sécurité publique, on observe au cours des 5 derniers mois de 2018 : 455 faits liés à un rodéo constatés, 233 individus mis en cause pour des faits de rodéo, 189 personnes placées en garde à vue. Au cours des 7 premiers mois de 2019, les données chiffrées s'établissent comme suit : 965 faits liés à un rodéo constatés, 386 individus mis en cause pour des faits de rodéo, 268 personnes placées en garde à vue. Pour répondre à la forte attente de nos concitoyens et des élus locaux face à ce phénomène, un travail de prévention doit nécessairement, comme dans d'autres domaines, être mené dans une démarche partenariale avec l'ensemble des acteurs locaux dans un esprit de continuum de sécurité.
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