Valérie Beauvais
Question N° 21171 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 juillet 2019
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude provoquée par un gel éventuel du remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, le ministère de la santé a décidé, en août 2018, de saisir la Haute autorité de santé (HAS), en vue d'obtenir un avis sur le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. Ceux-ci étaient jusqu'à présent remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 %, près d'un tiers des Français en utilisant régulièrement. Récemment donc, la Haute autorité de santé a adopté un projet d'avis favorable au déremboursement de cette catégorie de médicament. Cette mesure aura un effet majeur pour nombre de Français qui ont recours à l'homéopathie. Pourtant, globalement, la prise en charge des médicaments et préparations homéopathiques ne représentait que 0,29 % des remboursements supportés par l'assurance maladie et 0,06 % des dépenses totales. Plus qu'un effet de mode, il s'agit d'une méthode utilisée par de nombreuses familles françaises, en prévention de certaines maladies. Le succès d'une pétition hostile au déremboursement - déjà plus de 500 000 signatures - témoigne s'il en était besoin de la sensibilité de cette question. D'après un rapport de l'observatoire du médicament, en 2016, 73 % des Français font confiance à l'homéopathie, ce qui démontre un véritable attachement des populations à cette pratique. De plus, l'homéopathie permet de réduire de manière importante la consommation de médicaments traditionnels, notamment chez les plus jeunes. Le gel du remboursement serait, en outre, un obstacle au libre choix des patients d'utiliser ce mode de traitement. Enfin, cela réorienterait les prescriptions médicales vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale et donc beaucoup plus onéreux pour celle-ci, puisqu'un médicament homéopathique est en moyenne cinq fois moins cher. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage de renoncer à un éventuel déremboursement de l'homéopathie.
Réponse émise le 16 juillet 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
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