Dino Cinieri
Question N° 21345 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 juillet 2019
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des montants collectés dans le cadre de la Contribution solidarité autonomie (CSA). Chaque année, la « journée de solidarité » rapporte plus de deux milliards d'euros destinés au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis sa création en 2004, la CSA a ainsi permis de collecter près de 35 milliards d'euros. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse des fonds détaillés par instruction aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de grands plans nationaux ou des PAI, qui permettent la réalisation de travaux de rénovation des établissements tels les EHPAD. Il souhaite par conséquent que lui soient communiqués, sous forme de tableau, les montants reversés par la CNSA aux établissements du département de la Loire, année par année, ainsi que le détail des projets réalisés ou en cours de réalisation.
Réponse émise le 22 juin 2021
Ci-dessous figurent les montants reversés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux établissements du département de la Loire, année par année, ainsi que le détail des projets réalisés ou en cours de réalisation. En 2018 : au titre du plan d'aide à l'investissement 2018, un montant total de crédits de 1 659 361 € a été attribué à deux structures du département de la Loire : - plan d'aide à l'investissement Mellet-Mandard, dans la commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, a reçu un montant de 1 168 578 € au titre du plan d'aide à l'investissement pour des travaux de reconstruction dont le coût total s'élève à 10 492 160 €. - La Résidence Mutualiste l'Embellie, dans la commune de SAINT-ETIENNE, a reçu la somme de 490 783 € au titre du plan d'aide à l'investissement pour des travaux de restructuration, sur un coût total de travaux de 2 377 130€. En 2019 : plan d'aide à l'investissement de Bourg-Argental, situé dans ladite commune, a reçu 1 400 000€ au titre du plan d'aide à l'investissement pour des travaux de restructuration, sur un coût total de travaux de 7 787 238€. En 2020 : Le Centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon, situé dans ladite commune, a reçu 1 278 244 € au titre du plan d'aide à l'investissement pour des travaux de reconstruction, dont le coût total est de 16 099 909€. Au total, sur les trois années considérées, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a versé un montant de 4 337 605 € au titre de son Plan d'aide à l'investissement pour le financement de travaux de reconstruction ou de restructuration en direction d'établissements médico-sociaux dans le département de la Loire.
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