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Olivia Gregoire
Question N° 21368 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 9 juillet 2019

Mme Olivia Gregoire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la sécurité routière, concernant en particulier la surexposition des personnes âgées à la mortalité dans les accidents. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur lui-même, il apparaît que les personnes de plus de 65 ans et les jeunes de moins de 24 ans causent environ le même pourcentage d'accidents mortels : dans les accidents mortels, ils sont respectivement présumés responsables à 70 et 73 %. Cependant, en terme de répartition, les seniors de plus de 65 ans sont sous-représentés (18 % du nombre total des auteurs présumés d'accidents mortels), alors que les moins de 35 ans sont surreprésentés (42 % du nombre total des auteurs présumés d'accidents mortels). Surtout, il apparaît que les seniors sont un risque pour eux-mêmes : ils ont 1,4 fois plus de risque d'être responsables de leur propre mort qu'un conducteur plus jeune souvent pour cause de malaise (15 %), facteur presque inexistant pour les moins de 55 ans. Ainsi, il semblerait opportun d'aider les conducteurs en les accompagnant à mesure de leur vieillissement, de manière à éviter aux personnes âgées de causer des accidents mortels dont ils sont les premières victimes. Parce qu'il n'est pas question de stigmatiser une classe d'âge plutôt qu'une autre, il pourrait être utile de rendre obligatoire de fournir un certificat médical à chaque contrôle technique ou éventuellement tous les dix ans comme en Grande-Bretagne. Elle souhaiterait donc connaître son positionnement sur cette question vitale de sécurité routière.

Réponse émise le 22 octobre 2019

La politique de sécurité routière vise à faire baisser le nombre d'accidents et de victimes de ces accidents quel que soit l'âge de ces victimes. Les personnes âgées n'ont pas plus d'accidents que les autres classes d'âge. Par contre, en raison de leur fragilité, en particulier après l'âge de 75 ans, leur mortalité rapportée au nombre d'accidents dans lesquels elles sont impliquées est beaucoup plus élevée : on compte ainsi 23 personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés, contre 11 pour les moins de 65 ans. Les personnes âgées sont particulièrement représentées parmi les piétons (la moitié des piétons tués ont plus de 65 ans) et les cyclistes. L'augmentation modérée de la mortalité des séniors sur la route est donc surtout liée à cette augmentation de la fragilité lors d'un accident, aux modes de déplacements, ainsi qu'au vieillissement général de la population. L'instauration d'une visite médicale obligatoire systématique pour les conducteurs, en particulier en fonction de l'âge, parfois envisagée, n'a pas été retenue en France et dans de nombreux pays, car elle n'a jamais fait la preuve de son efficacité, comme en attestent de nombreuses études conduites notamment en Scandinavie, en Allemagne ou en Suisse. L'Union européenne n'a donc pas rendu obligatoire ce type de visite médicale par une évolution de la directive du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire. En France, pour les problèmes de santé, l'incitation au dialogue entre la personne et le médecin traitant est privilégiée, afin de préconiser, le cas échéant, une adaptation des conditions de conduite. Une brochure a ainsi été réalisée par le conseil national de l'ordre des médecins et la délégation interministérielle à la sécurité routière et adressée aux 300 000 médecins pour les sensibiliser à leur rôle de conseil dans le domaine de la conduite, auprès de leurs patients en tenant compte du vieillissement. Le comité interministériel de la sécurité routière de janvier 2018 a décidé d'une expérimentation dans plusieurs départements sur la sensibilisation des médecins à ce sujet. Lorsqu'une personne, qu'elle soit ou non âgée, conduit alors que sa façon de conduire ou son état de santé peuvent poser problème pour la sécurité, l'article R. 221-14 du code de la route prévoit que le préfet peut, postérieurement à la délivrance du permis, enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite si, et seulement si les informations dont il dispose lui permettent d'estimer que l'état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Au vu de l'avis médical émis, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre. Les proches ou les forces de l'ordre peuvent donc faire un signalement au préfet, en particulier quand elle n'est pas consciente de ses difficultés. Les associations, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie et les assureurs organisent des stages pour les conducteurs âgés, destinés à mettre à jour leurs connaissances théoriques et pratiques, mais aussi pour améliorer la prise de conscience de leurs limites. Enfin, le conseil national de la sécurité routière travaille sur le sujet « seniors, mobilité, conduite » afin de faire des propositions au Gouvernement.

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