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Bénédicte Pételle
Question N° 21381 au Secrétariat d'état aux affaires européennes


Question soumise le 9 juillet 2019

Mme Bénédicte Pételle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation dans laquelle s'est retrouvé le navire humanitaire « Sea Watch 3 ». Le bateau a secouru au large de la Libye quarante-deux naufragés. Les garde-côtes libyens ont alors voulu ramener les migrants à Tripoli, demande refusée par la capitaine allemande Carola Rakete en vertu du droit international de la mer, qui impose de débarquer des naufragés dans un « port sûr ». Elle a pris la direction de l'Italie, où les autorités ont accepté de débarquer onze passagers pour des raisons médicales. Depuis le 12 juin 2019, le bateau a tourné autour de l'île de Lampedusa. Après dix-sept jours d'errance, la capitaine a décidé de forcer le blocus et d'accoster dans la nuit du 28 juin, en raison de la dégradation des conditions de vie pour les personnes à bord du navire. À trois heures du matin, la jeune femme a été interpellée par une vingtaine de policiers, risquant une peine de prison, une amende de 50 000 euros et la saisie du bateau d'après un « décret de sécurité » du ministre de l'intérieur Matteo Salvini, entré en vigueur début juin. Carola Rakete a heureusement depuis été libérée. Par sa décision, prise après en avoir appelé en vain à la Cour européenne des droits de l'Homme, Carola Rakete met l'Europe face à ses contradictions en termes de politique migratoire. La France, tout comme l'Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Finlande, prendra sa part dans l'accueil de ces migrants. Mais cette situation risque d'être amenée à se reproduire. En conséquence, elle souhaite savoir si une nouvelle politique européenne d'accueil pourrait être envisagée à l'avenir pour éviter une trop attente en mer de ces navires de sauvetage.

Réponse émise le 3 mars 2020

La France est particulièrement préoccupée par la situation des migrants en Méditerranée centrale qui font la traversée au péril de leur vie. Elle est fortement mobilisée pour rechercher avec ses partenaires une solution pérenne. Le pré-accord de la Valette, portant mécanisme temporaire de gestion des débarquements des personnes secourues en Méditerranée centrale, n'est pas encore opérationnel dans l'attente d'un nombre suffisant d'États membres s'engageant en matière de relocalisation. Seuls sept Etats membres se sont portés volontaires à ce stade (France, Allemagne, Italie, Malte, Luxembourg, Portugal, Irlande). Ce pré-accord a néanmoins permis de rouvrir les ports italiens. Dès lors, les débarquements continuent d'être gérés au cas par cas, avec la coordination de la Commission et l'appui d'EASO. A cet égard, il est à souligner que les navires Océan Viking, Alan Kurdi et Open Arms ont secouru respectivement, entre le 24 et 28 janvier 2020, 407, 77 et 158 personnes en Méditerranée centrale. Le devenir de cette déclaration dans le cadre des futures propositions de la Commission sur le versant solidarité de la réforme de l'asile n'est pas encore connu, dans un contexte de reprise des flux sur la route de Méditerranée centrale depuis le début de l'année 2020 et d'arrivées maritimes massives en Grèce. La présentation par la Commission d'un nouveau paquet « asile/migration » est attendue en mars 2020. La France s'engagera pleinement dans les discussions qui s'initieront par la suite afin de trouver un juste équilibre entre responsabilité et solidarité, pour assurer la protection dans des conditions dignes à ceux qui fuient les guerres et les persécutions.

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