Guillaume Chiche
Question N° 21445 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 16 juillet 2019

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M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les éleveurs d'oiseaux non domestiques depuis l'arrêté du 8 octobre 2018. À l'heure actuelle, certaines dispositions de cet arrêté ne correspondent pas à la réalité des conditions d'élevage. Les mutations de certaines espèces ne sont pas reconnues. La faune australienne n'est plus importée depuis 20 ans et les animaux non domestiques ne le sont plus aussi depuis la crise de la grippe aviaire de 2005. Ces espèces n'ont néanmoins pas été reconnues comme domestiques ; seules le sont celles de l'arrêté du 11 août 2006 qui n'a pas été mis à jour depuis. De plus, l'arrêté de 2018 astreint les éleveurs à identifier certaines variétés d'oiseaux non domestiques, notamment celles de petites tailles provoquant l'abandon ou la mutilation des jeunes oiseaux. Pour finir, le coût à l'identification de la faune sauvage protégée n'est pas rentable puisqu'il représente environ la moitié de la valeur de cession de certains oiseaux. Ces différents constats nuisent à l'activité des éleveurs participant à la sauvegarde de ces animaux protégés et à la vie économique. Ainsi, il l'interpelle et lui demande quelles mesures peuvent être prises pour accompagner dans ce domaine la protection de la biodiversité dans les élevages.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)