Guillaume Chiche
Question N° 21454 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 16 juillet 2019
M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de formation des enseignants face aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages, plus communément appelés troubles DYS. À l'heure actuelle, la majorité des enseignants ne disposent pas des compétences nécessaires pour la prise en charge de ces élèves. Les conséquences sont l'échec scolaire et la déscolarisation partielle ou totale de ceux-ci. Ce manque de formation est dû aux différences constatées entre les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Elles n'abordent pas toutes de la même façon cette problématique avec les futurs enseignants, ou ne l'évoquent pas du tout. Les enseignants motivés à se former doivent le faire eux-mêmes auprès d'associations compétentes. Aussi, il l'interpelle sur ce constat et lui demande quelles mesures peuvent être prises afin d'harmoniser la formation des enseignants dans le but qu'ils puissent prendre en charge dans de meilleures conditions les élèves atteints de troubles DYS.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Le renforcement de la formation des enseignants fait partie des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le cadre de la construction d'une école inclusive. La loi n° 2019-791 pour une « école de la confiance » consacre son chapitre IV à l'école inclusive et transforme, dans le chapitre I du titre III, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) et l'article 46 du chapitre II indique qu'un cahier des charges précisera par arrêté la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de la formation initiale, dont l'objet est notamment de renforcer considérablement la formation relative à la scolarisation et à l'adaptation des contenus pédagogiques aux besoins des élèves en situation de handicap. Depuis la rentrée scolaire 2019, le nouveau référentiel de formation intitulé "Former l'enseignant du XXIe siècle" des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE. L'inclusion des élèves devient un axe de formation à part entière pour les enseignants du premier et du second degré. En parallèle, la plateforme numérique nationale « Cap école inclusive » est également opérationnelle depuis de la rentrée scolaire 2019. Elle contient des ressources pédagogiques de formation à destination des enseignants, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation d'un élève en situation de handicap, avec des rubriques spécifiques aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). Désormais, l'inclusion des élèves est un axe de formation à part entière pour les enseignants des premier et second degrés : il s'agit de savoir favoriser l'implication de chacun dans la vie de la classe et d'assurer l'inclusion des élèves présentant des difficultés particulières ou des besoins spécifiques, dont le handicap. En ce qui concerne la formation continue, depuis le décret n° 169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Dans le cadre de cette nouvelle formation, ils peuvent suivre un parcours comprenant des modules relatifs à la scolarisation des élèves avec TLSA. Des actions de formation sont également offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école ou en établissement scolaire afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement veillent ainsi à offrir aux équipes pédagogiques des réponses aux besoins éducatifs particuliers des élèves TSLA (parfois en prenant appui sur les propositions faites par les associations). De plus, la circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 « pour une école inclusive » porte la création d'un service public de l'école inclusive dès la rentrée scolaire 2019. Ce service spécifique au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) est notamment dédié à la coordination des différents acteurs pour faciliter l'accompagnement et le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Des professeurs ressources peuvent ainsi mieux accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins des élèves présentant des TSLA.
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